Mme Marie-Noëlle Battistel

Aujourd’hui est un grand jour : nous pouvons écrire ensemble une page de notre histoire.C’est un grand jour pour les femmes, qui sont toujours ballottées dans les soubresauts de l’histoire et qui, de changement politique en changement de régime, ne sont jamais à l’abri de voir leurs droits reculer.Au moment d’inscrire dans la Constitution ce droit sacralisé, il me plaît de citer à la tribune les mots de Simone de Beauvoir à l’adresse des femmes : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits …

Nous aussi, nous avons des histoires à raconter !

C’était pas un orateur pour et un contre ?

Il y a quelques mois, nous nous retrouvions en catastrophe pour adopter une proposition de loi de notre ancien collègue Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, afin d’éviter un choc qui aurait amplifié la crise inflationniste et sociale actuelle.Aujourd’hui, nous voilà à nouveau réunis pour prolonger en urgence un autre dispositif en faveur du pouvoir d’achat, qui arrive à échéance à la fin de l’année. Nous aurions préféré davantage d’anticipation, madame la ministre déléguée, ce qui aurait permis …

Tout à fait !

Honteux !

Les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent par cet amendement obtenir une étude chiffrée et complète des différentes options envisageables avant d’engager toute nouvelle procédure d’ouverture à la concurrence. En effet, celle prévue par ce texte va conduire à un coût de plusieurs milliards d’euros pour IDFM, résultant notamment de l’acquisition des infrastructures existantes dans une période où les finances de l’autorité organisatrice sont au plus bas et où la recherche de financements pour faire fonctionner le réseau sans faire reposer l’intégralité de la facture sur les usage…

Oui, mais pas à la montagne !

Je souhaite évoquer les crédits qui avaient été affectés, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2022, au financement du plan Avenir montagnes 1, doté de 150 millions d’euros. Le 2 mai dernier, j’avais posé une question orale sans débat sur l’état de consommation de ces crédits et il m’avait été répondu qu’à cette date, 77 millions avaient été engagés. Récemment, il m’a été précisé que les 150 millions d’autorisations d’engagement étaient consommés. Toutefois, plusieurs projets ont été abandonnés depuis, en raison des difficultés rencontrées par les collectivités et les acteur…

Proposer d’abroger l’Arenh et de revenir au tarif réglementé ne protégera pas les Français. Une nouvelle fois, nous constatons que vous avez mal préparé votre texte et nous voterons l’amendement de suppression.

Ce n’est donc qu’en instaurant un bouclier tarifaire que nous pourrons faire baisser la facture.

Je le répète, les tarifs réglementés de vente du gaz, contrairement à ceux de l’électricité, sont calés sur ceux des marchés de gros.

Il était impossible d’amender un tel texte. C’est donc en responsabilité que nous le rejetons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par ailleurs, vous aurez beau répéter en boucle que les prix n’augmenteront pas en cas de suspension brutale de l’Arenh le 1er janvier 2024, cela ne vous donnera pas pour autant raison : vous avez tort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les volumes relevant de l’Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les…

Vous avez rappelé mes critiques constantes à l’égard de l’Arenh, pour son asymétrie et son incapacité à réactualiser les prix – c’est vrai. Vous affirmez que nous n’avons pas travaillé et que nous n’avons pas proposé d’amendement. Si nous n’en avons pas déposé, c’est parce que votre proposition de loi est inapplicable du début à la fin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Permettez-moi d’exprimer la position du groupe Socialistes et apparentés concernant cet amendement de suppression de l’article 1er. Je répondrai aussi à l’interpellation de M. de Fournas, qui m’a reproché de ne pas signaler qu’un amendement de M. Le Fur avait été adopté l’année dernière. Vous avez tant hurlé tout au long de mon intervention que vous n’avez pas entendu mes propos, car j’ai bien mentionné cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous devons assurer des tarifs acceptables et garantir une réelle visibilité aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités, tout en permettant à notre opérateur historique de conserver des capacités d’investissement suffisantes pour engager les évolutions nécessaires à la transition énergétique. Travaillons-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

…sans attendre un éventuel accord européen, imminent depuis quatre ans environ.

Je m’adresse néanmoins à mes collègues de la majorité et au Gouvernement. La dernière heure de l’Arenh, ce dispositif si décrié, approche ; il est désormais urgent d’engager des discussions avec le Parlement au sujet de ce qui lui succédera,…

Mes chers collègues, en toute responsabilité, il est évident que mon groupe ne votera pas pour cette proposition de loi d’affichage à l’amateurisme criant, dont le seul effet serait de faire exploser la facture énergétique des Français et de briser la compétitivité de nos entreprises.

Notre groupe a pris toute sa part, avec ambition, dans la rédaction et le vote de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui doit nous permettre de diversifier et de décarboner nos sources d’énergie à un prix compétitif pour les Français, pour nos entreprises.

Monsieur le rapporteur, il existe un autre moyen de renforcer la souveraineté énergétique de la France, ainsi que d’atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et la volatilité qu’elles imposent au marché et aux factures des Français : le développement des énergies renouvelables, que vous honnissez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Rires sur les bancs du groupe RN.)

Si vous ne comprenez pas, essayez d’écouter : cela vous éclairera peut-être. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.– Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Cette proposition de loi prévoit également de lever la condition de puissance qui pénalise certains de nos artisans, notamment les boulangers, dont la difficile situation a tant été évoquée. Le Sénat aura l’occasion de se prononcer sur son adoption définitive le mois prochain, et je ne doute pas que nos collègues Les Républicains soutiendront le compromis trouvé sur ce texte.

Le palliatif, c’est, par exemple, la proposition de loi de Philippe Brun, soutenue par notre groupe, qui vise non seulement à garantir dans la loi le caractère 100 % public d’EDF et son insécabilité, mais aussi à étendre les TRVE aux PME…

Nous nous dirigerions alors indubitablement vers des défaillances en chaîne de fournisseurs et des ruptures de service.

Pire, alors que nombre de ces fournisseurs proposent des contrats comportant des tarifs garantis pour une période donnée, la sortie sèche du bénéfice de l’Arenh ou la mise en place d’un palliatif les obligerait à se fournir à un prix trois ou quatre fois plus élevé que celui qu’ils factureraient à leurs clients.

…pour apporter des solutions efficaces aux problèmes des Français. Vous avez l’ambition d’accéder aux responsabilités, mais vous faites ici la démonstration que vous n’y êtes pas préparés. Il ne suffit pas de rayer d’un trait de plume les articles d’un code pour régler un problème. Du reste, preuve de votre amateurisme, vous proposez de supprimer des articles, mais non la section relative à l’Arenh. Si nous adoptions votre texte, des millions de Français et des milliers d’entreprises clientes des fournisseurs alternatifs verraient leurs factures exploser. En effet – peut-être ne le savez-vous …

…que jamais je n’aurais proposé, comme vous, une sortie sèche du dispositif, du jour au lendemain. Il ne suffit pas de s’approprier, dans leurs grandes lignes, les idées des autres…

Il y a dix ans, dans un rapport d’information parlementaire sur l’hydroélectricité, je dénonçais déjà les méfaits de l’Arenh, insistant sur la nécessité de ne pas appliquer à nos autres modes de production d’énergie, au nom de la libre concurrence, des mécanismes ou des modalités de gestion inspirés de celui-ci. Mon appréciation critique de l’Arenh n’a cessé de se renforcer au cours de ces dix années. Bataillant souvent contre les gouvernements en place, j’ai néanmoins rallié une part toujours plus grande de nos collègues à mon combat contre ce dispositif asymétrique et non revalorisé. Depuis …

Vous savez pertinemment qu’en l’espèce, seul un décret peut ouvrir des droits. Cessez donc de faire croire le contraire. Seule l’inscription sur la liste ALD 30, qui recense les trente affections de longue durée exonérantes, permet aux femmes atteintes de l’une de ces maladies de bénéficier d’une exonération du ticket modérateur pour chaque acte en lien avec leur traitement et d’une prise en charge à 100 % des dépenses liées à ces soins. Or seul un décret pris par le Gouvernement permettra d’inscrire l’endométriose sur la liste ALD 30 ; ni cette proposition de loi d’affichage opportuniste ni l…

Avec ce texte, vous ne trompez décidément personne. Et vous ne nous tromperez pas non plus par votre prétendue intention d’accorder un statut aux femmes atteintes d’endométriose.