Mme Élisa Martin

Ah !

Ça peut être utile !

Les interdictions administratives de stade ne sont pas des décisions neutres. Elles restreignent significativement les libertés fondamentales, en particulier celle d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Au travers de ce sous-amendement, nous proposons que l’IAS devienne caduque à partir du moment où une décision de justice a été rendue. Il y a une hiérarchie à respecter : les décisions judiciaires l’emportent sur les mesures administratives, c’est un principe de base ! Il est d’autant plus important de respecter cette hiérarchie que ce sont les libertés fondamentales des per…

C’est bien le problème, vous ne prévoyez que l’interdiction !

Rigole !

Je déduis des avis du rapporteur et du ministre que vous seriez capables d’organiser et de penser une véritable politique de prévention routière. J’insiste, vous l’aurez remarqué, dans l’espoir sans doute fou et peut-être vain d’obtenir une réponse de votre part. La prévention routière relève de votre responsabilité, monsieur le ministre de l’intérieur.C’est très urgent, car le nombre de morts augmente, ce qui n’est pas acceptable dans un pays comme le nôtre. Il faut prendre cette affaire très au sérieux. Quand serez-vous en mesure de nous présenter une campagne massive de prévention routière …

Vous racontez n’importe quoi !

Je ne sais pas qui vient au secours de qui mais pour ce qui nous concerne, il s’agissait simplement de rappeler les principes en vigueur dans cet hémicycle. Quand vous serez dans l’opposition, ce qui ne saurait tarder, vous serez très heureux d’en profiter à votre tour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)J’en reviens à l’amendement. Vous êtes étonnants : alors que d’ordinaire, vous ne tarissez pas d’éloges sur les policiers, vous ne leur faites pas confiance pour le cas qui nous intéresse. Pourtant, la capacité à discerner est la première qualité d’un policier et il saura …

La Cour des comptes préconiserait d’instaurer des AFD à crédit. Mais le problème, c’est que quand on n’a pas d’argent, un échelonnement ne permet de toute façon pas de payer des sommes qui peuvent s’accumuler et devenir astronomiques – la Défenseure des droits a appelé notre attention sur ce point. Oserai-je vous rappeler que 45 % des pauvres de notre pays ont moins de 30 ans ? La question de la concentration de la pauvreté chez les plus jeunes est une réalité ! Or, au vu de ce qu’elles sanctionnent, les AFD concernent tendanciellement davantage les jeunes adultes. C’est la raison structurelle…

À ce que je vois, nous continuons sur la même pente ! Pourquoi ne pas faire confiance aux magistrats ? La réitération d’infractions routières ou de comportements potentiellement dangereux, en particulier quand elle est le fait de personnes sous l’emprise d’une substance alcoolique, est une circonstance aggravante. Les magistrats ont la capacité de prononcer des peines plus lourdes.Cela étant, il reste un grand absent et il ne dépend que du ministre de l’intérieur de réparer la situation : nous manquons d’un plan digne de ce nom pour lutter contre les violences routières, y compris les plus ban…

Et le jaja ? Vous n’en parlez jamais, du jaja !

Il faut auditionner les organisateurs. Vous entendez toujours les mêmes !

Mais ça n’a rien à voir !

C’est vrai, même moi !

Vous avez une vision très extensive de la qualité d’organisateur. Tactiquement, ce n’est pas idiot : en mettant la pression sur tous ceux qui permettent à ces fêtes de se dérouler, vous pourrez, comme toujours, taper large, faire peur et vous bercer de l’illusion que ces fêtes n’auront plus lieu.Il s’agit donc d’un sous-amendement de repli : il faut au minimum protéger les personnes qui sont présentes sur les sites dans une logique de réduction des risques, qui y organisent des lieux de repos ou de restauration. Cela éviterait un certain nombre de difficultés, voire de catastrophes. Nous vous …

Bonjour les matelas au sol !

Un monde rassis !

D’autant que les organisateurs ne louent pas le matériel ! C’est ridicule !

Vous semez le malheur !

Me revoilà ! Il s’agit encore d’élever le seuil à partir duquel s’applique le régime de déclaration obligatoire, en le portant ici à 1 200 participants. Vous proposez de le fixer à 250 personnes, mais c’est là le niveau des goûters d’anniversaire pour enfants – c’est une sacrée blague.Quand les dispositifs de sonorisation ont une certaine ampleur, sanctionner le loueur n’a pas de sens parce que ce n’est pas ainsi que sont organisées les free parties. Je vous ai aussi demandé comment, en tant que ministre de l’intérieur, vous pensiez que les policiers allaient vivre une perte de sens supplément…

Je poursuivrai dans quelques instants en défendant l’un des sous-amendements suivants.

Il s’agit d’élever le seuil de déclaration à 1 700 participants. L’abaisser à 250 ne vise qu’un seul objectif : élargir la possibilité de sanctionner les manquements par des peines de prison et des amendes forfaitaires délictuelles. Évidemment, chacun ici peut l’imaginer : dans le cadre de ces soirées festives où l’on danse, les gens vont faire la queue les uns après les autres afin de verser bien gentiment leur AFD ! Vous comprenez que cela n’a pas de sens et qu’au contraire, à nouveau et comme toujours, vous allez augmenter la tension entre les forces de police et les participants. À la lumi…

Pas pour les Robert, apparemment…

Vous n’avez pas compris ? Alors je vous le redis : ces amendements ne tiennent pas parce qu’ils sont impossibles à appliquer, et vous le savez très bien. Si vous les avez déposés, c’est parce que vous êtes des démagogues. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Andy Kerbrat applaudit.)

La seconde, c’est qu’en vérité, ce serait absolument impossible à mettre en œuvre. Comment allez-vous pouvoir identifier individuellement les personnes qui auront participé à cette rave-party illégale ? Il est vrai que pour vous, ce ne serait pas compliqué, la réponse est toute trouvée : les participants à la rave-party vont faire la queue bien gentiment, les uns après les autres, pour se voir infliger des AFD, les amendes forfaitaires délictuelles, et on connaîtra ainsi leur identité. C’est de cette façon que vous pourrez identifier les participants. Vous avez compris où je voulais en venir.

Sur le plan de la réparation, il a été démontré que nous étions déjà juridiquement outillés. Quant à ces amendements qui visent à mettre en cause la responsabilité des participants, ils m’inspirent deux réflexions. La première, c’est que cela fait un peu amendement PMU – « Quand même, Robert, il y a aussi tous ceux qui participent à la rave-party qui devraient aussi être mis en cause. » Et Robert de répondre : « Ah ouais, t’as raison, vas-y, fais un amendement qui met en cause les participants. »

Bien évidemment, le groupe La France insoumise soutient cette motion de rejet d’un projet de loi organique qui consacre une vision de la justice fondée sur la gestion des stocks et des flux, déshumanisant ainsi le service public de la justice. Non, monsieur le ministre de la justice, les dossiers ne sont pas des numéros : ce sont des hommes, des femmes, des enfants, des victimes et des mis en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La justice est le reflet de la société. Pour nous, elle reflète ce que la République accepte et ce qu’elle condamne. La surenchère pénale chevillé…

Hystérisé ?

Il vise à supprimer l’alinéa 30 des amendements identiques, lequel prévoit la possibilité de frapper ceux qui auraient vendu des mortiers d’artifice d’une peine complémentaire de cinq années d’interdiction de commercer. Je suis fort surprise que des libéraux comme vous s’attaquent aussi frontalement à la liberté d’entreprendre !La mesure serait disproportionnée : elle reviendrait à priver quelqu’un, cinq ans durant, du moyen de gagner sa vie – le président de la République a eu beau affirmer qu’il n’y avait qu’à traverser la rue pour trouver du travail, il est vraisemblable que les choses ne f…

Comme d’habitude, vous glissez dans le texte des mots qui en changent la portée : l’alinéa 13 prévoit que le détenteur des produits faisant l’objet d’une procédure de dessaisissement est en mesure de présenter ses observations, « sauf urgence ». Nous proposons, avec ce sous-amendement, de supprimer cette mention, qui signifie que, dans certaines situations, dont la nature n’est pas définie, sans doute laissées à la seule appréciation du préfet, la personne n’aura pas la possibilité de s’expliquer avant la saisie de sa marchandise. Il y a là un véritable problème concernant le respect du contra…