Mme Élisa Martin

C’est dingue.

J’en viens à l’amendement. Pourquoi ne pas laisser faire les magistrats, qui savent parfaitement tenir compte de circonstances aggravantes comme la réitération ? Il n’est pas nécessaire d’introduire subrepticement dans la loi une forme de peine plancher. Laissons-les faire !Ce qui est inquiétant, c’est que l’augmentation du quantum de peine ou du montant des amendes ne réglera rien. Elle n’aidera pas les forces de l’ordre, puisque c’est ainsi que vous les appelez, elle ne réduira pas le danger auquel les policiers peuvent être exposés – vous n’avez pas tort de le souligner – et qui guette auss…

Je commencerai par dire à mon collègue du RN qu’un député, dans cet hémicycle, est libre de dire ce qu’il a à dire. Vous êtes libre de nous opposer vos propres arguments, à condition d’en avoir – c’est cela, évidemment, qui vous pose une difficulté.

Ça marche dans les deux sens !

Ah bravo !

Et heureusement !

Voilà !

Il est vrai que vous employez un vocabulaire qui rappelle de tristes moments de notre histoire.Je profite de cet amendement déposé par le Rassemblement national pour vous reposer une question à laquelle vous n’avez pas vraiment répondu en commission. Existe-t-il un dispositif permettant à un policier qui délivre une AFD de contrôler si une telle amende a d’ores et déjà été établie à l’égard de la même personne ? En d’autres termes, prévoyez-vous de créer un fichier regroupant les AFD ? Vous avez affirmé que non, pour ne pas complexifier les procédures, et je prends acte de cette réponse. Toute…

C’est dégueulasse !

Ça ne marche pas toujours, le portefeuille !

Vous pensez qu’en cachant la pauvreté, en mettant la poussière sous le tapis, on va s’en sortir. Cela ne marche pas comme ça ! Vos dispositions sont injustes, l’adoption de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre les rend dangereuses et de surcroît, elles ne règlent rien.Quelle est votre priorité ? Les 15 millions de personnes mal logées ? Les 10 % de bureaux vides en Île-de-France ? Dites-le nous ! La nôtre est claire.

…car vous avez préféré à son soutien des dispositifs fiscalement avantageux à destination des particuliers investissant dans la construction de logements, logements bien entendu inaccessibles.

Je reconnais volontiers que j’ai peu de qualités, mais j’ai au moins celle de savoir lire.Nous avons parfaitement compris le sens de l’article et de l’extension de la procédure d’expulsion avec réquisition de la force publique à d’autres locaux que des locaux résidentiels – nous pressentions ce danger.Avons-nous, pour autant, réglé le problème des 15 millions de personnes mal logées et des 10 % de bureaux – car c’est bien de ce type de locaux qu’il est question – vides en Île-de-France ? Le mouvement HLM est aujourd’hui à genoux,…

Autre élément d’inquiétude – toujours le même, depuis que vous avez permis le vote de la proposition de loi en vertu de laquelle il serait a priori légal pour un policier de se servir de son arme –, le squat de bureaux étant souvent un squat collectif impliquant de nombreuses personnes, que se passera-t-il en cas de réquisition de la force publique pour réaliser contre elles d’importantes opérations de maintien de l’ordre ?

Il faut être conscient qu’il y a 10 % de bureaux vides en Île-de-France. Comment voulez-vous que les 15 millions de personnes mal logées ne soient pas à tout le moins étonnées par ce chiffre ? C’est à cela qu’il faut réfléchir et c’est par ce bout qu’il faut prendre le problème !

Il faut rappeler quelques malheureuses évidences. Dans notre pays, environ 15 millions de personnes sont mal logées. L’an dernier, il y a eu 25 000 expulsions locatives, avec réquisition de la force publique. C’est à cela qu’il faut réfléchir, c’est par ce bout qu’il faut tenter d’attraper le réel et de régler ce problème.Le responsable de l’Union nationale des propriétaires immobiliers indique qu’il y a entre 6 000 et 7 000 situations de squat. Qu’on le veuille ou non, ces situations sont minoritaires.Aborder le problème du mal-logement sous l’angle du squat pose donc un problème. Ce n’est pa…

Les collectivités ne sont pas à ça près ! Vous les avez privées de 8 milliards !

Dommage, car l’enjeu n’est pas rédactionnel !

Cet amendement vise à supprimer – si j’ose dire – le deuxième étage de la fusée, c’est-à-dire l’AFD réprimant le délit de violation des mesures prévues par cet article.Monsieur le ministre de l’intérieur, il reste un sujet à aborder : l’action de ceux que vous appelez les forces de l’ordre – quand nous souhaiterions que ce soient des gardiens de la paix – pour s’assurer que les choses puissent se passer tranquillement. La confrontation avec des groupes nous inquiète. D’abord, parce que vous avez changé la doctrine de maintien de l’ordre en favorisant le contact, l’action directe – sans mauvais…

Ce n’est pas obligatoire !

Si je dis cela, c’est que vous vous attaquez carrément ici aux groupes de supporters, à qui vous interdisez, collectivement – et c’est là que cette histoire devient folle –, l’entrée du stade ou la fréquentation de certains périmètres dès lors qu’ils sont en cortège. Cela va jusqu’aux véhicules personnels, qui peuvent être empêchés d’emprunter tel itinéraire ou de stationner à tel endroit.On a donc, avec cet article, un double effet Kiss Cool : des AFD, qui ont tout lieu de nous préoccuper, a fortiori ici où elles s’appliquent à un collectif.

Nous en revenons au sujet des AFD, auxquelles nous sommes radicalement opposés pour plusieurs raisons : la confusion entre celui qui constate le délit et celui qui prononce la peine, l’absence de contradictoire et d’individualisation de celle-ci, l’absence de garanties procédurales et le non-respect de la présomption d’innocence.On sait que votre obsession, ou celle de votre collègue ministre de la justice – car on a du mal à voir où passe la frontière entre votre domaine et le sien –, est la gestion du stock et du flux d’affaires, mais la Cour des comptes a montré qu’en la matière, les AFD ne…

J’avoue que je rêve d’un ministre de l’intérieur qui nous proposerait une véritable stratégie de lutte contre les violences routières, dès lors qu’en France, le nombre de morts sur les routes augmente – ce qui est absolument incroyable.Nous rêvons aussi qu’en matière de peines, on propose plus systématiquement des stages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…concernant les quartiers de haute sécurité. Nous vous avions alertés sur le fait que cela allait très mal tourner.L’aggravation des peines ne permettra pas de lutter contre ces phénomènes. Il faut faire un bilan objectif, y compris de ce que la police peut réellement faire. Ainsi, ce qu’on appelle les centres de loisirs des jeunes, encadrés par la police, n’ont plus les moyens de fonctionner ; les policiers ne peuvent plus travailler correctement avec les jeunes, ni les emmener sur des circuits pour leur faire prendre conscience de ce qu’est une conduite dangereuse.La jeunesse, c’est James De…

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer un alinéa qui correspond à une nouvelle aggravation, majeure, des peines – qui passeraient notamment de deux à trois ans d’emprisonnement. Deux ans de prison, c’est déjà beaucoup, surtout dans un contexte où nos prisons sont indignes. Vous avez sans doute lu le communiqué de la Contrôleure générale des lieux de liberté…

Eh oui !

Il vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit la confiscation immédiate du véhicule, suivie du retrait du permis de conduire, car cela aurait un impact majeur sur les personnes. Dans un certain nombre de zones en France, abandonnées par les politiques de transition écologique, il n’existe pas de solution alternative à la voiture individuelle. Ce type de peine mettrait donc les gens dans une grande difficulté.M. le ministre a expliqué que des fonds pourraient être mobilisés ; j’imagine qu’il faisait allusion au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le problème, c’est que…

Toute cette affaire ne fonctionnera pas. Ce n’est pas en alourdissant les peines que l’on résoudra le problème. Sinon, c’est ce qu’on aurait fait depuis les débuts de l’humanité et cela aurait suffi pour tout régler, par exemple les féminicides. Or cela ne fonctionne pas, notamment parce que ce n’est pas en fonction des peines prévues que les gens commettent un délit ou adoptent un comportement dangereux. Nous sommes d’accord qu’il faut prévenir les comportements dangereux, mais les gens n’ont pas le code pénal à la main et ne se disent pas : « Oh là là, le Front national a augmenté le quantum…

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à l’aggravation des peines pour incitation à la consommation de protoxyde d’azote, non par laxisme ou inconscience, mais parce qu’en France, nous avons du recul sur deux grands sujets.Le premier, c’est le cannabis. Notre législation est la plus sévère d’Europe et notre consommation, la plus élevée – ce qui participe d’ailleurs aussi à la consommation importante de psychotropes, sans doute parce que les Français ne sont pas très heureux, mais c’est un autre sujet.Le second, c’est l’alcool. La consommation – y compris hebdomadaire – a considérable…

Peut-être, mais vous n’avez pas d’argent pour la financer !