Mme Élisa Martin

C’est un argument malhonnête !

On va donc continuer, par des mécanismes plus ou moins transparents, plus ou moins complexes, à leur faire assumer des baisses de recettes, alors qu’elles assurent par exemple 70 % de l’investissement public, que leurs budgets sont de toute façon à l’équilibre et qu’elles ont, comme l’État – que vous devriez piloter différemment –, la responsabilité d’organiser de nombreux services publics.Cet amendement est un « petit » amendement : il n’a pas la force d’une augmentation réellement sensible de la DGF ; il participe même d’une forme de négociation de bout de course, où les collectivités essaie…

L’expression « variables d’ajustement » semble tout indiquée, car, d’une certaine manière, c’est le rôle que jouent les collectivités sur le plan financier. L’argent a été dépensé n’importe comment depuis au moins dix ans, en particulier au profit des plus riches – on voit ce que cela donne sur le plan fiscal. Ensuite, on dit qu’il faut boucher les trous : cela tombe bien, il y a les collectivités !

Voilà un macroniste accompli !

Ah là là, ça fait mal !

C’était une féministe radicale !

En bande organisée !

Laissez-nous rire !

Allez, allez !

Quelle honte !

Des gens qui participent à une manifestation pourront être arrêtés au motif par exemple qu’ils sont inscrits dans le fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), alors qu’il n’y a aucune raison qu’ils soient arrêtés. Une telle disposition favorise les abus de pouvoir.

Vous le savez, nous sommes devenus fort méfiants à l’égard des expérimentations. Je vous renvoie à l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique pendant les Jeux olympiques (JO) de 2024 : ce qui ne devait être qu’une expérimentation limitée dans le temps est désormais prolongée jusqu’en 2030.En 2021, quand a été instaurée cette possibilité de visionnage et d’exploitation en direct des images, la Cnil avait expliqué que cela posait un problème et qu’il était absolument indispensable que l’exploitation et l’analyse des images soient réalisées seulement a posteriori. Vous voulez pourtant in…

Nous en venons à la question de l’utilisation des images enregistrées par les caméras embarquées, caméras-piétons ou caméras individuelles – appelez-les comme vous voulez. Par exemple, les policiers municipaux, quand ils arrivent dans leurs locaux, mettent le boîtier où se trouve leur enregistrement dans un système qui permettra ensuite de récupérer les images. L’usage de ces images est déterminé par la justice, qui décide s’il faut procéder à une extraction pour enquêter sur telle ou telle infraction.L’article 17 confirme l’autorisation de visionner en direct les images dans les centres de co…

Tu racontes n’importe quoi !

Vous aurez beau leur mettre sur la tête une casquette de commandant de bord, elles n’arriveront pas à faire décoller le Boeing – ce qui est heureux si on veut éviter les accidents.J’en viens au recours aux caméras-piétons. M. le ministre de l’intérieur dit qu’il est dissuasif et fait baisser les tensions. Je ne sais pas si c’est exact. Ce n’est en rien prouvé, ne serait-ce que parce que la caméra n’est activée que lorsque celui qui la porte le décide. Comment savoir ce qui s’est passé avant, même si l’enregistrement peut être décalé de quelques secondes ?Si, en vous croisant dans un couloir, j…

Article après article, petit à petit, on rapproche l’équipement des agents de sécurité privée de celui des fonctionnaires de police chargés de l’ordre public, avec toutes les garanties que cela implique. Cela succède à l’élargissement progressif des compétences des agents privés et du cadre dans lequel ils sont susceptibles d’intervenir. Si je voulais prendre une image, je dirais qu’on fait se rapprocher des pilotes de Boeing des personnes ayant les capacités de piloter un ULM.

Sauf à faire oublier qu’il n’y a pas assez de policiers…

Laissez les chiens tranquilles !

Tout à fait !

Nous entrons dans les dispositions relatives à l’aménagement des peines et au suivi de l’incarcération des personnes. L’amendement vise à supprimer les alinéas qui interdisent au juge de l’application des peines (JAP) d’avoir recours à la suspension ou au fractionnement de la peine. Ce que vous proposez reviendrait à effacer le rôle du juge de l’application des peines pour certains délits : si la loi lui fixe trop d’obligations ou d’interdictions, le principe de l’individualisation des peines en souffrira et le juge de l’application des peines, dont c’est le travail, ne pourra pas prendre les …

Eh oui !

Vous touchez combien ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

…pour entraîner les programmes des logiciels. Franchement, monsieur Midy, c’est une honte ce que vous faites, une honte !

Enfin, soyons clairs : vous êtes pile-poil au croisement de la surveillance généralisée et du soutien à l’industrie de la surveillance, puisqu’elle a besoin pas tant des 20 euros que de disposer d’un maximum d’images…

Ainsi, votre intention eût été absolument claire. (M. Paul Midy soupire.)Si, si ! Vous êtes le relayeur d’éléments de lobbyistes, ni plus ni moins.Tout d’abord, comme je vous l’ai déjà dit, il suffit de lire les études sur ce sujet pour savoir que votre affaire ne sert à rien. Il faut organiser l’espace de la boutique de façon à limiter les vols, par exemple en positionnant des miroirs. Tout ça est écrit noir sur blanc, il n’y a pas besoin d’aller chercher bien loin.Ensuite, votre dispositif est liberticide : je n’ai pas envie que l’on sache à quel moment je suis allée dans telle ou telle bout…

Nous en venons à une question fondamentale à nos yeux : l’article 12 prévoit d’étendre le régime dérogatoire d’exécution des peines applicables aux personnes qui se sont rendues coupables d’actes terroristes à celles condamnées pour des infractions en lien avec la criminalité organisée. Ainsi, ces dernières ne pourront pas avoir accès à l’ensemble des aménagements de peine, donc du suivi de peine auquel on pourrait imaginer qu’elles aient droit.Durcir toujours les conditions de déroulement de la peine et de détention des personnes ne permet pas de donner du sens à la peine. On en revient toujo…

Monsieur Midy, vous auriez dû aller au bout de votre propos et dire le nom de la boîte qui propose le dispositif à 20 euros.

Et oui, et c’est illégal !

Ce n’est pas vrai !

Non mais ce n’est pas possible d’utiliser ce genre de chiffres ! Stop ! Nous sommes à l’Assemblée, là ! N’importe quoi !