Séance du 19/12/2023· Discussion générale « De petit compromis en petit compromis, on ne sait jamais quand on arrive au pire », disait Simone Veil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Suppression déguisée de l’aide médicale d’État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d’accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l’accès aux prestations sociales,…
Séance du 12/12/2023· Suite du projet de loi sur l’immigration Darmanin, à l’extérieur !
Des groupes de niveaux, qu’est-ce que c’est que ça !
Séance du 28/11/2023· Motion de rejet préalable Pour toutes ces raisons, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 28/11/2023· Motion de rejet préalable …y compris avec des États qui bafouent les droits fondamentaux des exilés eux-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous refusons de nous associer à un texte qui a la prétention de s’affranchir du droit international. Il n’est pas de notre ressort de tordre le cou au droit de la mer et de renverser encore un peu plus la hiérarchie des normes.Vous tentez de faire diversion en proposant des dispositions coups de poing mais sans substance. Votre texte est le résultat d’une confusion totale des priorités qui doivent être les nôtres en Méditerranée.Depuis 2014, 22 435 personn…
Séance du 28/11/2023· Motion de rejet préalable Nous refusons de nous associer à un texte qui poursuit une logique de coopération sécuritaire en matière d’immigration,…
Séance du 28/11/2023· Motion de rejet préalable Je pense au projet de loi « immigration » de M. Darmanin, le ministre de l’intérieur. À l’instar de ce texte, votre proposition de résolution, dont le calendrier semble bien opportun, est porteuse d’un message sécuritaire nauséabond. Elle n’est qu’un écran de fumée qui nous masque la véritable urgence : l’organisation, dans notre pays, d’une politique d’accueil digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous refusons de nous associer à un texte qui vise à faire condamner les ONG de sauvetage en mer pour crime contre l’humanité au même titre que les passeurs.
Séance du 28/11/2023· Motion de rejet préalable Nous nous battons actuellement en commission des lois contre un projet de loi fondé sur des postulats mensongers, utilitaristes et xénophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 28/11/2023· Suspension et reprise de la séance Merci, monsieur le rapporteur, on a compris !
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion Eh oui !
Séance du 31/10/2023· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) Je m’y connais mieux que vous !
Séance du 31/10/2023· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) M. Coulomme parle de Gremlins, j’espère, collègues du Rassemblement national, qu’on ne va pas vous donner à manger après minuit sinon une enquête de victimation ne suffira pas.Si nous voulons traiter de ces sujets avec sérieux, il faut se doter d’outils différents et aller plus loin que ces fameuses statistiques de la délinquance qui ne veulent rien dire.
Séance du 31/10/2023· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) Vous savez, lorsqu’il est question de statistiques de la délinquance, les chiffres prennent souvent l’allure de cours de la Bourse. Autrement dit, on ne voit que ce qu’on regarde. Il nous semble que pour traiter ces sujets avec sérieux, et telle est notre volonté, il faudrait mener des enquêtes de victimation, de nature plus qualitative, afin de déterminer où et comment se manifeste tel ou tel phénomène et calibrer les politiques publiques en conséquence. Ah (Plusieurs députés du groupe RN imitent le « Ah » prononcé par Mme Élisa Martin et rient), c’est sûr que c’est plus exigeant et plus comp…
Séance du 31/10/2023· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) Tous les intervenants ont mis en lumière un manque de moyens en dépit de la Lopmi. Les emplois prévus ne résoudront pas toutes les difficultés, y compris celles qui placent nos concitoyens dans l’illégalité.Quant aux désaffections que nous constatons dans l’ensemble des grands services publics, elles s’expliquent évidemment par une rémunération insuffisante, mais aussi par un problème de sens au travail, qu’il faut traiter. Que disent les fonctionnaires et les contractuels embauchés à tour de bras dans les services des étrangers ? « Nous faisons de l’abattage, et cela ne nous plaît pas. »
Séance du 31/10/2023· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) Me voilà fort surprise. Même quand les amendements proviennent de votre cœur, quand ils se fondent sur un rapport et sur des éléments objectifs, et quand ils prévoient une planification – puisqu’ils projettent les embauches sur plusieurs années –, même avec ces conditions formidables, vous vous y opposez. C’est extraordinaire !
Séance du 31/10/2023· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) Et allez ! Ce n’est pas vrai !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Des preuves !
Séance du 31/10/2023· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) C’est cavalier !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Exactement ! Merci !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Comme pour la réforme de la police judiciaire !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Vous faites honte à notre pays !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Mais ça ne va pas bien, de dire des choses pareilles ?
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Je vois ici un lien évident avec la logique de dématérialisation, qui fabrique tout simplement du non-recours au droit – ce n’est pas nous qui le disons, mais Mme la Défenseure des droits. Il faut garantir à tous une procédure physique, qui doit être de plus accompagnée dans les cas où cela se révèle nécessaire.Les préfectures, c’est aussi le lien avec les collectivités. J’en donnerai deux exemples, à commencer par le contrôle de légalité, qui ne peut plus fonctionner normalement à l’heure actuelle, y compris en termes de conseil aux élus, faute de moyens. Deuxième exemple : la coopération ave…
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers …– ce qui n’est pas mon cas –, je rappelle que les accidents de la route ont causé l’année dernière la mort de 3 260 personnes. Que de vies parties en fumée ! Bien sûr, il faut davantage soutenir les associations de prévention, mais il faut aussi adopter un grand plan de remise en état des routes qui, faute d’entretien, sont à l’origine d’un certain nombre d’accidents.J’en viens à l’administration territoriale de l’État. Il nous faut remédier à l’éloignement entre les services de l’État et la population, éloignement qu’illustre notamment le délai pour disposer de documents officiels. Soixante-…
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers …dit vouloir s’attaquer à la délinquance du quotidien en multipliant par deux la présence policière dans l’espace public. Mais à quoi cela sert-il sans enquêteurs – dont on doit d’ailleurs garantir l’indépendance ? Sans locaux adéquats, à quoi cela sert-il sinon à mettre la pression sur les mairies pour qu’elles payent leurs agents locaux alors même qu’elles n’ont jamais été autant en difficulté pour exercer leurs propres compétences ? Sans écoles de police en nombre suffisant, sans un temps de formation pour apprendre ce métier si difficile et sans formation continue suffisante, à quoi cela s…
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Nous commençons l’examen des budgets dédiés aux sécurités et à l’administration générale et territoriale de l’État, examen qui sera durement mais habituellement censuré par un énième 49.3. Pour autant, il nous faut lever un certain nombre de mensonges et revenir sur certains effets d’annonce.Évoquons la sécurité, tout d’abord. Le ministre de l’intérieur, qui à notre grand dam n’est pas présent au banc du Gouvernement,…
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Oui !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Mais n’importe quoi !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Ce n’est pas vrai !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Quand allez-vous argumenter ! Répondez à l’amendement, c’est tout ce qu’on vous demande !