Mme Claudia Rouaux

Bravo !

Je partage les propos de notre collègue Thierry Benoit. J’ai eu l’occasion de gérer une situation après un constat de pollution ; on ne s’adressait jamais au bon service. Ce serait pertinent de n’avoir qu’un seul interlocuteur représentant l’État et les différents organismes compétents. Les services sont intervenus très rapidement, mais il a d’abord fallu trouver à qui s’adresser.

Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, afin de donner plus à ceux qui ont moins, le président François Mitterrand a lancé, en 1981, l’éducation prioritaire. L’objectif de cette politique publique est de corriger l’effet des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire grâce au renforcement de l’action pédagogique dans les écoles des territoires les plus en difficulté. (Mme Cécile Untermaier et M. Fabrice Brun applaudissent.) Aujourd’hui, plus de 1,1 million d’enfants sont scolarisés dans plus de 6 600 écoles relevant de l’éducation prioritaire. Plus de qu…

Quelle est votre vision de l’avenir du mouvement sportif français, madame la ministre ? Pouvez-vous, dès maintenant, nous indiquer le calendrier du projet tant attendu de loi-cadre sur le sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Maxime Minot applaudit également.)

Les agréments des fédérations sportives arriveront à échéance fin 2024. Adapter les règles relatives à la rémunération de leurs dirigeants apparaît aujourd’hui nécessaire. Ne craignez-vous pas que le montage juridique propre au Cojop puisse s’étendre aux fédérations, voire à de grandes associations sportives, au risque de créer deux mouvements : d’un côté, un mouvement sportif bénévole œuvrant pour l’intérêt général, non fiscalisé, de l’autre, un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants très bien rémunérés ?

Le Cojop est une association « loi 1901 » financée à 96 % par des fonds privés, qui bénéficie d’une dérogation : son caractère lucratif a été confirmé par un rescrit fiscal. Du fait de son statut, ses dirigeants ne sont pas soumis à un plafond de rémunération. Tony Estanguet n’est pas salarié du Cojop en vertu de son mandat de président, qui implique l’absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l’association employeur. Dans son cas, le régime fiscal qui s’applique est celui des bénéfices non commerciaux. Je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités qu’il perçoit, la presse s…

Pourtant, lesdits experts semblent incapables de contrôler le budget des Jeux. La masse salariale a augmenté de 25 %, pour un montant de 583 millions d’euros, et des engagements pris dans le dossier de candidature n’ont pas été respectés : 2,5 millions d’euros ont été versés à l’Agence mondiale antidopage (AMA), 200 millions d’euros ont été investis dans les infrastructures de transport et 43 millions dans la prise en charge des billets de transports adossés à une place ; tout récemment, enfin, le Comité d’organisation a demandé à la région Île-de-France de prendre en charge les transports des…

Vous avez indiqué, dans l’émission « Complément d’enquête », que les salaires des membres du Cojop étaient justifiés car ce sont, d’après vous, des « experts ».

Pas vraiment !

Oui !

Chers collègues, je vous remercie pour cette belle unanimité. Elle est très importante pour toutes les victimes qui ont eu le courage de témoigner. Bravo à vous, madame Abitbol ! (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent en direction des tribunes.)

Rendez-vous compte, mes chers collègues : le contrôle de l’honorabilité, pourtant inscrit dans les textes depuis 2006, n’est devenu pleinement opérationnel qu’en 2021 – très largement grâce à Mme Abitbol –, lorsqu’a été déployé le système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité, dit SI honorabilité. Plus de deux ans après le déploiement de ce service, plusieurs fédérations accusent encore un retard significatif. En outre, le mécanisme du contrôle d’honorabilité lui-même comporte des failles. Il importe de remédier à ces difficultés ; tel est l’objet de la présente proposition de lo…

L’année 2024 fera date dans l’histoire du sport français car c’est l’année des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France. Nous attendons tous le début de cette grande fête populaire et sommes fiers d’accueillir le monde entier pour célébrer les valeurs du sport. À cet égard, nous n’oublions jamais la promesse selon laquelle ces Jeux devaient être exemplaires. La promotion de l’éthique dans le sport, à tous les niveaux et dans tous les domaines, doit être une priorité. Je fais partie de ceux qui considèrent qu’une action résolue dans ce sens constituera l’une des dimensions majeures …

Merci, madame la ministre déléguée. Lorsque j’ai rencontré la directrice de cette résidence autonomie, elle m’a confié que la situation était si grave qu’il lui arrivait d’assurer des gardes de nuit ou de faire la plonge. À cet instant, j’ai une pensée pour elle car son dévouement est remarquable. Je vous remercie de regarder de très près cette situation.

Absolument !

Je tiens à vous alerter sur les difficultés financières rencontrées par des résidences autonomie, en particulier par la résidence de l’Ourme à Montfort-sur-Meu, ma ville. Ce logement-foyer hébergeant des personnes âgées, géré par le CCAS – le centre communal d’action sociale – de la ville, figure parmi les établissements ayant vu leur situation financière se dégrader significativement l’an dernier, son déficit cumulé ayant atteint 171 750 euros au 31 décembre 2022, sans réserve de compensation.Comme toutes les résidences autonomie, cette structure est réservée à des personnes âgées souvent mod…

Je vous prie de bien vouloir excuser, madame la ministre déléguée, l’absence de mon collègue Alain David, dont le train a été retardé. Il souhaitait appeler votre attention sur la suppression, envisagée à partir de la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP). La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait créé ce fonds pour développer une offre d’activité périscolaire de qualité dans les écoles appliquant la semaine de quatre jours et demi. Ces activités artistiques, sportives, cultu…

Un grand nombre de ces restes humains n’ont pas leur place dans les collections de nos musées. Bien souvent, ils ont été acquis dans des conditions qui entrent en contradiction avec les valeurs démocratiques. Pensons aux trophées de guerre ou à certains commerces barbares, comme celui des têtes maories, au centre d’une affaire il y a une quinzaine d’années au muséum de Rouen.La proposition de loi permettra de faciliter la restitution de ces restes humains à des États étrangers. D’initiative sénatoriale, elle introduit une dérogation générale au principe d’inaliénabilité, rendant possible, sous…

L’Assemblée nationale est appelée à adopter ce soir la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si nous sommes amenés à légiférer sur ce sujet, c’est que comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l’autorisation du Parlement, et donc une procédure longue et fastidieuse. À ce jour, la France a fait droit à un nombre très faible de demandes de restitution : cinq en tout. Ainsi, c…

Il y va du devenir écologique, mais aussi économique de l’agriculture en Bretagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

À la suite de la présentation de la planification écologique, il n’est pas envisageable de revenir sur les contrats en cours et de laisser au bord de la route des exploitations agricoles volontaristes et engagées dans la transition agroécologique en raison d’une sous-budgétisation des financements des Maec. Autrement, comment les agriculteurs accorderaient-ils encore du crédit à la parole publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR.) Vous engagez-vous à augmenter ce budget à la hauteur de leurs attentes et des enjeux environnementaux ? (Applaudi…

Ces chiffres sont en totale contradiction avec la parole du Président de la République, qui a promis un quinquennat écologique. Cela doit inévitablement passer par une transformation du modèle agricole.

Madame la Première ministre, la Bretagne, première région agricole de France, se retrouve aujourd’hui dans une impasse. Collectivité régionale, syndicats agricoles, chambres d’agriculture, agriculteurs – qui manifestent aujourd’hui sur l’esplanade des Invalides à Paris – et trente-cinq parlementaires bretons signataires d’un courrier transpartisan : tous, unanimement, vous ont fait part de leur inquiétude quant à l’insuffisance de financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Dès la première génération de Maec, de nombreux a…

Si ce texte est examiné aujourd’hui, c’est aussi parce qu’il nous oblige tous. En France, les chiffres en matière de violences commises au sein de la famille contre les enfants, qu’ils en soient les victimes directes ou collatérales, sont vertigineux. Il est grand temps que la protection de l’enfant soit reconnue grande cause nationale.Ne cessons jamais de le répéter : pas moins de 165 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles et 400 000 vivent dans un foyer où s’exercent des violences conjugales.Dans 90 % des cas, l’agresseur est un homme ; un membre de la famille dans la moi…

Je tiens d’abord à souligner l’engagement et la persévérance de ma collègue socialiste Isabelle Santiago, qui est à l’origine de cette proposition de loi ; à ses yeux, le combat en faveur des enfants a toujours été une priorité.

À ce jour, la France n’a fait droit qu’à très peu de demandes de restitution – cinq en tout. Ainsi, cette proposition de loi s’inscrit dans une série de textes récemment adoptés pour faciliter, accélérer et augmenter le nombre de restitutions.Pour autant, nous ne discutons pas ici de collections comme les autres : ce ne sont pas d’œuvres dont il est question, mais bien de restes humains, qu’il s’agisse de momies d’Égypte antique ou d’Amérique précolombienne, de crânes de combattants s’étant opposés à la colonisation de leur territoire par la France ou bien encore de squelettes de personnes étu…

Tout d’abord, veuillez me pardonner de ne pas avoir assisté au début de la discussion générale : j’ai été quelque peu prise de court par l’application rapide du 49.3. (Sourires sur quelques bancs.) Merci à M. Bertrand Sorre d’avoir accepté d’inverser l’ordre de nos interventions.L’Assemblée est appelée à examiner cet après-midi une proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Pourquoi sommes-nous amenés à légiférer sur cette question qui pourrait nous sembler étrangère ? Parce que, comme tous les biens appartenant aux collections publiq…

…et me suis rendue sur l’une des plus belles plages des Caraïbes : elle était envahie de sargasses sur plus d’un mètre de hauteur.Je suis bretonne, et l’on parle beaucoup, dans ma région, des algues vertes. Mais l’on n’imagine pas un seul instant ce que sont les sargasses pour la Guadeloupe, la Martinique et Marie-Galante. C’est un véritable problème sanitaire : cela sent si fort qu’on en a le nez qui pique. Je félicite les deux députés qui ont déposé ces deux amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je me réjouis de ces deux avis favorables. Si vous avez un jour l’occasion de visiter ces îles idylliques, n’hésitez pas – j’y suis moi-même allée l’année dernière…

Il s’agit d’avancer l’entrée en vigueur de l’article 1er de la proposition de loi, eu égard à l’urgence d’agir contre le dumping social et de sauver l’emploi des marins. Nous proposons en effet que le Gouvernement fixe sa date d’entrée en vigueur par décret, en précisant qu’elle ne pourra être postérieure au 1er janvier 2024.En effet, en l’état actuel du texte, l’article 1er, qui est le cœur de la proposition de loi, n’entrerait en vigueur qu’au 1er janvier 2024 depuis l’adoption d’un amendement de la rapporteure par la commission des affaires sociales du Sénat. Or, cette date nous paraît très…