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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michèle Victory a pris part à 18 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 264 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 14 sur 35 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 33 dissidences (95,9 % de loyauté, rang 245 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 58 % des réunions où elle était convoquée (rang 107 sur 652). 426 amendements déposés, dont 20 adoptés (rang 168 sur 663), 79 questions et 559 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NG que ses votes concordent le plus (95 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/02/2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention 23 dissidents | Adopté |
| 26/11/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
| Pour |
| Abstention 30 dissidents |
Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Pour | Abstention 55 dissidents | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention | Contre 63 dissidents | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention | Contre 65 dissidents | Adopté |
| 10/11/2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | Abstention | Pour 1 dissident | Rejeté |
| 10/02/2022 | L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 14/04/2021 | L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 12/11/2019 | L'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | Abstention | Pour 2 dissidents | Rejeté |
| 31/01/2019 | L'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Ardèche (2e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | Suppléant | 10 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 3 février 2022 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 2 février 2022 → 2 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire | Suppléant | 27 janvier 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école | Suppléant | 4 novembre 2021 → 13 décembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique | Suppléant | 25 juin 2021 → 29 septembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 25 juin 2021 → 29 septembre 2021 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 10 juin 2021 → 1 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 9 juin 2021 → 9 juin 2021 |
| 15e | Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France | Membre | 18 mai 2021 → 10 novembre 2021 |
| 15e | Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur | Membre | 5 mai 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 avril 2021 → 8 juin 2021 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 31 mars 2021 → 31 mars 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal | Suppléant | 16 novembre 2020 → 17 décembre 2020 |
| 15e | Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées | Membre | 30 octobre 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio | Membre | 30 octobre 2019 → 18 décembre 2019 |
| 15e | Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio | Rapporteur | 30 octobre 2019 → 18 décembre 2019 |
| 15e | Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées | Co-rapporteur | 30 octobre 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique | Suppléant | 25 juillet 2019 → 16 octobre 2019 |
| 15e | Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet | Membre | 24 juillet 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Suppléant | 18 juillet 2019 → 25 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet | Suppléant | 29 mai 2019 → 16 juillet 2019 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 25 janvier 2019 → 30 mars 2021 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 22 janvier 2019 → 24 janvier 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | Membre | 20 décembre 2018 → 6 juin 2019 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 décembre 2018 → 21 janvier 2019 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 18 décembre 2018 → 19 décembre 2018 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 16 janvier 2018 → 17 décembre 2018 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 27 décembre 2017 → 15 janvier 2018 |