M. Hervé Saulignac

Oui !

La meilleure façon de favoriser le retour à l’emploi est de créer de l’emploi. La croissance est en berne dans ce pays ; ce n’est pas en tapant sur les chômeurs que vous favorisez le retour à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Elle basculera ensuite dans les minima sociaux, sans compter qu’elle ne validera plus de trimestres de retraite – comme c’était le cas dans le passé – et que sa future pension subira une terrible décote. C’est brutal, injuste et surtout cynique, quand on sait que l’assurance chômage est excédentaire et qu’il s’agit bien de ponctionner des cotisations qui serviront à autre chose qu’à indemniser. Ma question est donc à la fois simple et précise : quand vous aurez fini d’essorer ceux qui ont perdu leur emploi, dans quelle poche envisagez-vous d’aller chercher la suite ? (Applaudissements sur les …

Vous n’avez de cesse de répéter que le chômage n’a jamais été aussi faible. Pourtant, vous semblez vous acharner sur les chômeurs avec une troisième réforme en cinq ans ! En vérité, ce qui vous intéresse le plus n’est pas la courbe du chômage, mais plutôt de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État sur le dos des chômeurs parce que la situation budgétaire de la France est extrêmement préoccupante. Vous êtes donc à la tête d’un gouvernement qui en vient à réduire les droits des Français pour atténuer le déficit de l’État. Vous savez très bien que le durcissement des règles n’a prati…

Je vous confirme mon attention constante. J’ai bien noté que l’État jouerait, si besoin, son rôle de facilitateur : le besoin est là, je vous l’assure. Ma question portait sur deux sujets : la réouverture de la ligne de la rive droite du Rhône, dont je concède qu’elle nécessite encore des études et des discussions ; et la réouverture d’une gare accueillant déjà des trains, qui pourrait déjà constituer une première étape.La sécurisation que vous avez évoquée a été étudiée et est désormais financée. Il s’agit de prolonger un quai de 166 mètres pour s’assurer que les voyageurs puissent fréquenter…

En 2023, en Ardèche, nous avons célébré un anniversaire peu commun : celui de la fin du service public de transport. Les trains de voyageurs ont en effet quitté l’Ardèche en août 1973 ; je suis venu vous demander leur retour.Cette hypothèse est à notre portée, comme en témoigne le compromis conclu entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et Occitanie : il prévoit notamment la réouverture de la gare du Teil dans le cadre de la prolongation jusqu’à Valence de la ligne occitane qui arrive de Nîmes.Les financements sont prêts, la gare existe, et pourtant le projet ne cesse d’être reporté. Apr…

La conclusion de mon propos, vous l’avez comprise. Peut-on raisonnablement affirmer que le jeune public aura désormais plus de difficultés à accéder à des contenus pornographiques ? Clairement non ! Certes, le cyberharcèlement, l’usage des deepfake et la pédopornographie seront plus sévèrement sanctionnés, et les autorités administratives seront confortées sur le papier. De même, le texte tente de corriger les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes, notamment dans le secteur du cloud. Mais faire un petit pas dans la bonne direction ne vous autorise pas à réintroduire dans un te…

Il me semble que la majorité présidentielle a soutenu la dessinatrice, à raison. Pourtant, avec cet article, les internautes venant au soutien de Coco Boer pourraient être poursuivis. N’oublions pas non plus ce qui nous rassemblait en tant que républicains il y a neuf ans, un certain 7 janvier 2015. Parce que j’étais Charlie en 2015 et que je le suis toujours aujourd’hui, je revendique le droit de déplaire, de déranger, de moquer, en d’autres termes : d’offenser.

…qui sont pourtant des dérives possibles. À cet égard, l’article 15 est un cavalier législatif qui légitime un objet dangereux, dans un texte censé prévenir les dangers.Enfin, une dernière disposition soulève notre inquiétude, et non des moindres : le rétablissement par la CMP du délit d’outrage en ligne, supprimé de manière assez consensuelle par notre assemblée. Les termes de cet article sont dangereusement flous. Sa rédaction renvoie à une « situation intimidante, hostile ou offensante » qui n’a aucun sens en droit. Chacun a en mémoire l’épisode du dessin de la dessinatrice Coco Boer, large…

Sécuriser et réguler l’espace numérique, c’était une belle ambition. À l’issue de la commission mixte paritaire, c’est surtout une occasion manquée, et même gâchée.Nous partageons l’idée selon laquelle ce qui est illégal dans l’espace physique doit l’être aussi dans l’espace numérique et celle que réguler est nécessaire. L’essor fulgurant des plateformes, quand leur capital boursier cumulé concentre des valeurs supérieures au budget de la plupart des États du monde, nous préoccupe. Parce que nous partageons ces deux grands principes, nous avions travaillé à la recherche d’un équilibre et le gr…

Très juste !

Le présent projet de loi est-il un bon texte ? Non ! Il est très imparfait et j’aurai l’occasion d’y revenir dans la discussion générale. D’ailleurs, vous auriez mieux fait de vous contenter de transposer le droit européen, ce qui vous aurait permis de trouver un large consensus que vous n’obtiendrez pas sur ce texte.Au lieu de cela, vous avez souhaité légitimer les très préoccupants Jonum ou encore confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une mission de contrôle de l’âge qui semble impossible à relever. Vous avez également laissé passer en CMP …

Nous sommes là, nous !

Ce n’est pas clair !

Eh oui ! C’est la triste réalité.

Je remercie les députés de tous les bancs, et pas uniquement ceux de la gauche, qui ont largement contribué à ce résultat. Je suis heureux pour mon collègue sénateur Hussein Bourgi que l’Assemblée nationale ait réparé les dégâts causés par le Sénat. Cher collègue, nous renvoyons ce texte au Sénat dans un état autre que celui dans lequel il nous est arrivé, et je souhaite qu’il puisse continuer sa vie pour aboutir le plus rapidement possible, parce que le résultat honorera notre pays, personne n’en doute. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, HOR, Écolo-NUPES, GDR…

Cela tombe sous le sens ; c’est évidemment un avis favorable.

Vous avez raison, il faut encourager la recherche, mais je ne suis pas certain que cet amendement soit la meilleure façon d’y parvenir. Vous demandez un rapport au Gouvernement. Le Gouvernement est présent, il va vous répondre. Pour ma part, je m’en remettrai à la sagesse de notre assemblée.

C’est un travail qui doit être effectué par les chercheurs, notamment les historiens, plutôt que par les services du ministère de la justice ou de l’intérieur. En outre, il s’agit d’un chantier colossal, puisqu’on parle de l’analyse de dizaines de milliers de procès-verbaux et de dossiers de condamnation. Or vous demandez ce rapport pour le 1er janvier 2025. Je doute même que la proposition de loi soit adoptée d’ici là !Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il s’agit d’exempter de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) les allocations financières versées à titre de réparation d’impôts.C’est déjà le cas pour les sommes versées aux harkis au titre des dispositions de la loi du 23 février 2022.C’est également le cas pour les aides financières versées aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.En l’espèce, les mêmes dispositions doivent s’appliquer. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

Cet amendement me pose un sérieux problème. Vous souhaitez que le rapport rende compte des témoignages recueillis, ce qui impliquerait que ces derniers soient rendus publics. Or cela pourrait constituer un frein aux demandes de réparation. En outre, il est d’usage que les commissions nationales publient un rapport annuel. Votre amendement ne me semble donc pas utile.Avis défavorable.

Certes, mon sous-amendement n’a pas été adopté, mais l’amendement de M. Kerbrat n’est pas sans fondement. Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée.

Naturellement, il est légitime que les associations de défense des droits LGBT soient partie prenante de cette commission nationale. Je suis donc favorable à l’amendement no 10, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement rédactionnel, qui reprend la formulation de l’article 48-4 de la loi du 29 juillet 1881 pour désigner les associations de défense des droits des personnes LGBT.

L’amendement no 34, cosigné par plusieurs députés issus de différents groupes – ce dont je les remercie –, vise à ce que la commission nationale indépendante ait également une fonction mémorielle, c’est-à-dire de recueil et de transmission de la mémoire des discriminations subies. Il fait suite à certaines des auditions que nous avons organisées, ainsi qu’aux débats que nous avons eus en commission des lois et qui ont souligné la nécessité d’encourager une meilleure connaissance historique de cette question.Dans son amendement, M. Gérard souhaite préciser que la commission pourra entendre à le…

Il est rédactionnel, et je m’étonne à cet égard qu’un scrutin public ait été demandé le concernant. Quoi qu’il en soit, pour aller vite, je le retire au profit de l’amendement no 23 de M. Raphaël Gérard. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)

Bien entendu, la dépénalisation est un combat universel. Je l’ai rappelé en présentation, un tiers des pays du monde pénalisent encore l’homosexualité. Cela étant, comme le précédent, cet amendement n’a pas de portée normative. Si je puis me permettre, cette question ferait plutôt un beau sujet de résolution.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Sur le fond, je pense que chacun est naturellement favorable à ce que l’État encourage la recherche sur ces questions qui, malheureusement, sont parfois les parents pauvres de la recherche. Toutefois, cet amendement n’a pas de portée normative et ne relève pas de la loi.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Or l’application du droit pénal est de la seule responsabilité de l’État.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il est proposé d’ajouter un alinéa, qui me paraît alourdir l’article 1er, sans le compléter sur le fond. Cet article est très clair : il dispose que la nation reconnaît que notre droit pénal a été discriminatoire.

Demande de retrait. Il s’agit, de nouveau, d’une précision qui ne paraît pas réellement utile : dès lors que sont évoquées des mesures pénales adoptées en 1942, le régime en cause n’est pas masqué, contrairement à ce que suggère l’amendement ; c’est bien le régime de Vichy.