M. Hervé Saulignac

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Ardèche (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 6 novembre 1970 à Privas · Cadre (entreprises publiques) · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18471	Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17653	Trajectoire financière de l'aide publique au développement politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
07/05/2024	Orale n°765	Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs transports ferroviaires	Transports	Répondu 15/05/2024
09/04/2024	Écrite n°16988	Dysfonctionnement dans le paiement du chèque énergie pouvoir d'achat	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16617	Prévention et prise en charge de l'obésité santé	Premier ministre	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16488	Difficultés du service social scolaire enseignement	Éducation et jeunesse	Répondu 23/04/2024
19/03/2024	Écrite n°16383	Financement et pérennisation du dispositif Asalée santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15822	Règles de financement des écoles privées enseignement privé	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15792	Loi Egalim et expérimentation du « rémunéra-score » consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 02/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15293	PUMa et mutation entre les régimes général et agricole assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15047	Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population communes	Intérieur et outre-mer	Répondu 07/05/2024
23/01/2024	Écrite n°14507	Accès des personnes aveugles aux livres en braille presse et livres	Culture	Répondu 16/04/2024
26/12/2023	Écrite n°14138	Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13674	Situation de l'AFPA formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13566	Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 20/02/2024
05/12/2023	Écrite n°13421	Exonération de la taxe à l'embauche d'un salarié étranger par les SIAE emploi et activité	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°12998	Prise en charge des frais de transport des résidents d'Ehpad pour RDV médical assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12908	Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive patrimoine culturel	Culture	Répondu 21/05/2024
14/11/2023	Écrite n°12907	Position de l'État sur l'avenir du prieuré clunisien de Rompon patrimoine culturel	Culture	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12757	Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété santé	Santé et prévention	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12747	État de la pédopsychiatrie et de la santé mentale des enfants et de jeunes santé	Santé et prévention	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12254	Pénurie de bétahistine pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12233	Extension du Pass'Sport aux activités culturelles et artistiques jeunes	Culture	Répondu 23/04/2024
17/10/2023	Écrite n°12198	Encadrement des entreprises proposant des panneaux photovoltaïques énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12196	Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 28/11/2023
05/09/2023	Écrite n°11129	Durée du bénéfice des épreuves de sélection et des validations acquises en IFSI professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10771	Délais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 12/03/2024
25/07/2023	Écrite n°10422	Limitation des motifs de consultation médicale médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10153	Produits bio et locaux dans la restauration collective hôtellerie et restauration	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
18/07/2023	Écrite n°10095	Fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9283	Délais de paiement des indemnités journalières maladie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9082	Installation de panneaux photovoltaïques et obligation d'achat énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 21/11/2023
20/06/2023	Écrite n°9078	Devenir des usagers non équipés d'un compteur Linky énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 12/12/2023
13/06/2023	Écrite n°8876	Statut des secrétaires de mairie fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 18/07/2023
30/05/2023	Écrite n°8467	Modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées personnes handicapées	Personnes handicapées	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8209	Reconnaissance du statut des perfusionnistes fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8202	Exonération du forfait patient urgences établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8075	Comptabilité de la démographie médicale en Ardèche professions de santé	Santé et prévention	Répondu 03/10/2023
02/05/2023	Écrite n°7730	Dérogation à la limitation à 14 ans de l'utilisation de trottinettes électriques tourisme et loisirs	Transports	Répondu 11/07/2023
02/05/2023	Écrite n°7636	Transition des politiques territoriales de valorisation des déchets déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7421	Protection de la rémunération des assistants familiaux professions et activités sociales	Enfance	Répondu 08/08/2023
28/03/2023	Écrite n°6679	Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers cérémonies publiques et fêtes légales	Intérieur et outre-mer	Répondu 17/10/2023
21/03/2023	Écrite n°6515	Situation des français établis en Ukraine Français de l'étranger	Intérieur et outre-mer	Répondu 18/07/2023
07/03/2023	Écrite n°6105	Projet de complexe religieux à St-Pierre-de-Colombier environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
28/02/2023	Écrite n°5943	Suppression de la technologie en 6e enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5874	Outil de santé publique Rézone santé	Santé et prévention	Répondu 04/07/2023
21/02/2023	Orale n°193	Situation des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE) établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 01/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5482	Attribution de l'ISAE pour les secrétaires de CDOEA enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/12/2023
07/02/2023	Écrite n°5314	Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023
31/01/2023	Écrite n°5165	Indemnisation kilométrique des professionnels de santé et du médico-social professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 28/03/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.