M. Dominique Baert

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 261 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — Supprimer l’alinéa 17.
• n° 9 · 07/04/2016 · Economie : système de répression des abus de marché — Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «  c) Après la référence  : « L. 421‑1 », sont insérés les mots : « du pr…
• n° 2 · 07/04/2016 · Economie : système de répression des abus de marché — À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et réprimés ».
• n° 8 (Rect) · 07/04/2016 · Economie : système de répression des abus de marché — I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c)  Aux deux premières phrases, après la référence : « L. 421‑1 »,…
• n° 4 · 07/04/2016 · Economie : système de répression des abus de marché — Au début, insérer l’alinéa suivant : « À la première phrase de l’article L. 621‑16‑1 du même code, les références : « …