Mme Delphine Batho

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Deux-Sèvres (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 23 mars 1973 à Paris · Cadre territorial · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/01/2017	Écrite n°102147	algodystrophie ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101203	anguilles ; quota ; protection de l'espèce chasse et pêche	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98822	modalités emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/02/2017
06/09/2016	Écrite n°98738	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
02/08/2016	Écrite n°98378	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
22/03/2016	Orale n°1343	gare de Saint-Maixent-l'École ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 30/03/2016
26/01/2016	Écrite n°92700	taux d'incapacité permanente ; justificatifs ; pertinence retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
04/08/2015	Écrite n°86334	indemnités journalières ; clause de subrogation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85145	cumul activité ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84756	démarchages abusifs ; pose de panneaux photovoltaïques ; lutte et prévention consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 10/11/2015
07/07/2015	Écrite n°84231	espionnage économique ; directive européenne ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 23/08/2016
07/07/2015	Écrite n°84101	fonds national de garantie individuelle des ressources ; calcul ; modalités communes	Budget	Répondu 20/09/2016
23/06/2015	Écrite n°82399	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
23/06/2015	Écrite n°81968	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences impôt sur le revenu	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/05/2016
23/06/2015	Écrite n°81838	assainissement collectif ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/11/2015
16/06/2015	Écrite n°81308	licence spéciale ; buvettes avec alcool ; perspectives associations	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80598	perspectives retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80577	remboursements ; simplification administrative professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80350	dates limites de consommation ; lisibilité consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
26/05/2015	Écrite n°80208	néonicotinoïdes ; position française ; publication produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80141	élèves internes ; instituts régionaux d'administration ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 05/04/2016
19/05/2015	Écrite n°79972	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
19/05/2015	Écrite n°79735	assainissement collectif ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/11/2015
05/05/2015	Écrite n°79213	taxe de séjour ; recouvrement ; modalités tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 06/10/2015
05/05/2015	Écrite n°79069	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°78077	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de la campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77781	pension militaire d'invalidité ; point d'indice ; révision anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77779	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/08/2015
31/03/2015	Écrite n°77267	électricité ; perspectives TVA	Finances et comptes publics	Répondu 30/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77167	glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/07/2015
31/03/2015	Écrite n°77166	glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention produits dangereux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
17/03/2015	Écrite n°76095	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75758	propriétés privées ; réglementation ; Oléron tourisme et loisirs	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/09/2015
10/03/2015	Écrite n°75617	accompagnement ; mise en oeuvre ; calendrier personnes âgées	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 02/06/2015
24/02/2015	Écrite n°74492	réseaux de prestataires ; opticiens ; rapport d'évaluation économie sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 31/05/2016
30/12/2014	Écrite n°72204	biologie médicale ; laboratoires ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
30/12/2014	Écrite n°72203	prise en charge ; maladie de Charcot santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
30/12/2014	Écrite n°72199	exposition aux pesticides ; maladie de Parkinson ; reconnaissance risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 18/08/2015
30/12/2014	Écrite n°72156	bénéficiaires ; pertinence ; alternatives impôt sur les sociétés	Économie, industrie et numérique	Répondu 20/09/2016
30/12/2014	Écrite n°72155	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 20/01/2015
25/11/2014	Écrite n°69544	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/12/2014
04/11/2014	Écrite n°68366	titulaires de pension d'invalidité ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68197	fauteuil roulant ; milieu rural ; coûts handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
28/10/2014	Écrite n°67360	propagande électorale ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Fin de mandat
28/10/2014	Écrite n°67310	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/11/2014
21/10/2014	Écrite n°67107	reffectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°66782	dates limites de consommation ; lisibilité consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 18/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65368	contribution sociale de solidarité ; perspectives sécurité sociale	Économie, industrie et numérique	Répondu 02/06/2015
30/09/2014	Écrite n°65296	effectifs de la profession ; répartition géographique ; installation en zone rurale professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
30/09/2014	Écrite n°65196	ambulanciers ; revendications fonction publique territoriale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.