licence spéciale ; buvettes avec alcool ; perspectives

Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la simplification du cadre réglementaire régissant le débit de boissons, en particulier concernant les dérogations temporaires à destination des associations. En effet, la complexité du cadre normatif actuel, réparti sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, ne facilite pas la compréhension des règles en vigueur, notamment pour les associations sportives à l'occasion des évènements qu'elles organisent. Ainsi elle l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de simplifier et permettre une meilleure compréhension des différentes dispositions relatives au débit de boissons, et particulièrement en matière de buvettes temporaires tenues par des associations.