M. Philippe Meunier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (13e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 mars 1966 à Bron · Directeur de cabinet

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
II-DN23 po59046	24/10/2014	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
763 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Au premier alinéa de l’article L. 521‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d’un âge minimum » sont remplacés par les mots : « de quatorze ans ».	Non soutenu
762 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Supprimer cet article.	Non soutenu
761 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’un fractionnement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, en trois périodes maximum pour un même enfant et ce, jusqu’à sa majorité, ainsi que son impact s	Non soutenu
760 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	ANNEXE B Supprimer les alinéas 31 et 32.	Non soutenu
759 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 62 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
758 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	ANNEXE B Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants : « 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée. « Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales restero	Non soutenu
757 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Il est inséré un article ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est ainsi complété : "Il s'agit d'une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu."	Sans sort Retiré
553 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 62 Supprimer cet article.	Non soutenu
550 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	ANNEXE B ARTICLE 28 ANNEXE B Les alinéas 29, 30, 31 et 32 sont ainsi rédigés : 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée. Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations famil	Sans sort Retiré
543 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 61 Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s’agit d’une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ».	Non soutenu
732 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 14 A l’alinéa 4, remplacer les mots : « le partage », par les mots : « la délégation » et, après les mots : « avec un tiers », ajouter les mots : « pour les besoins de l’éducation de l’enfant. »	Sans sort Retiré
423 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « d’un ».	Tombé
354 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 8 Supprimer cet article.	Non soutenu
350 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 19 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Non soutenu
346 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 16 Supprimer l'alinéa 7.	Non soutenu
344 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 16 À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».	Non soutenu
341 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 15 Supprimer cet article.	Non soutenu
339 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 14 À l’alinéa 7, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».	Non soutenu
337 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 14 À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « le consentement du ou des parents n’a pas été donné librement » les mots : « les conditions posées par l’article 1108 du code civil n’ont pas été respectées ».	Non soutenu
336 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 14 Après le mot : « organisent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « la délégation de tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale pour les besoins de l’éducation de l’enfant. ».	Non soutenu
334 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
333 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 13 Supprimer cet article.	Non soutenu
332 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 12 À l'alinéa 4, après le mot : « intérêt » insérer le mot : « supérieur ».	Rejeté
330 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 12 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
328 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 12 À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « l’intérêt », insérer le mot : « supérieur »	Rejeté
327 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 12 Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
325 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 12 Supprimer cet article.	Retiré
324 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 11 À l’alinéa 5, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».	Non soutenu
323 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 11 Supprimer les alinéas 3 à 5.	Non soutenu
322 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 11 Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
321 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 11 Supprimer cet article.	Non soutenu
320 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 10 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accord », insérer le mot : « exprès ».	Non soutenu
319 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 10 Supprimer cet article.	Non soutenu
317 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 9 Rédiger ainsi le début de cet article : « L’article 372‑2 du code civil est complété par ... (le reste sans changement) ».	Non soutenu
313 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 8 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
309 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 8 Supprimer les alinéas 4 à 7.	Non soutenu
307 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 7 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
304 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « Les deux premiers alinéas de l’article 373‑2‑9 du code civil sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il se prononce sur les modalités de l’autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d’accord amiable ou si cet accord lui apparaît contra	Non soutenu
302 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 7 Au début de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À titre exceptionnel, ».	Non soutenu
300 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 7 Supprimer cet article.	Non soutenu
299 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 6 bis Supprimer cet article.	Rejeté
297 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
295 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 5 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Non soutenu
293 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 5 Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort Irrecevable
290 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 5 Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
289 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 5 Supprimer cet article.	Non soutenu
288 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 4 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En cas de désaccord, le parent qui envisage de déménager ou de changer l’enfant d’établissement scolaire saisit le juge aux affaires familiales, qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. ».	Rejeté
286 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « soit ».	Tombé
285 séance	15/05/2014	Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».	Rejeté

713 résultats · page 3 / 15← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.