M. Philippe Meunier

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (13e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 mars 1966 à Bron · Directeur de cabinet

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/05/2017	Écrite n°104062	attribution décorations, insignes et emblèmes	Solidarités et santé	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103498	Lyon ; soyeux Marc Rozier ; rachat et fermeture ; perspectives industrie	Économie et finances	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103291	déradicalisation ; perspectives système pénitentiaire	Intérieur	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103196	lotissement ; permis d'aménager ; perspectives urbanisme	Culture et communication	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103113	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
21/02/2017	Écrite n°102968	écotaxe ; suppression ; coût transports routiers	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102954	forces mobiles ; rapport annuel de la Cour des comptes sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102935	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
21/02/2017	Écrite n°102802	retraites ; montant ; revalorisation cultes	Intérieur	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102561	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102414	couches pour bébés ; toxicité ; lutte et prévention enfants	Affaires sociales et santé	Répondu 21/03/2017
07/02/2017	Écrite n°102401	emballages ; perspectives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102240	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101587	changements de destination et de sous-destination ; réglementation urbanisme	Logement et habitat durable	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101570	passage piétons ; signalisation ; réglementation sécurité routière	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101494	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101378	autorisations d'exploitation commerciale ; contentieux ; réglementation commerce et artisanat	Logement et habitat durable	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101377	autorisations d'exploitation commerciale ; contentieux ; réglementation commerce et artisanat	Logement et habitat durable	Fin de mandat
08/11/2016	Écrite n°100538	mortalité ; statistiques sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 28/02/2017
08/11/2016	Écrite n°100487	capacités d'accueil handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°99915	litige ; sommes dues ; recouvrement collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99541	déclaration en ligne ; généralisation ; pertinence impôt sur le revenu	Budget et comptes publics	Répondu 04/04/2017
27/09/2016	Écrite n°99320	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
31/05/2016	Écrite n°96183	produits financiers ; transactions en ligne ; escroqueries ; encadrement marchés financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95537	pratiques abusives ; lutte et prévention professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 25/10/2016
12/04/2016	Écrite n°94881	procédure civile ; représentation communes	Collectivités territoriales	Répondu 07/06/2016
12/04/2016	Écrite n°94861	implants orthopédiques ; modalités assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94398	plan local d'urbanisme intercommunal ; élaboration urbanisme	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
15/03/2016	Écrite n°94139	coupe Davis ; rencontre France-Canada ; organisation ; coût sports	Sports	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°94072	guerre du Golfe ; financement ; informations politique extérieure	Finances et comptes publics	Répondu 19/04/2016
15/03/2016	Écrite n°94071	guerre du Golfe ; financement ; informations politique extérieure	Défense	Répondu 19/04/2016
15/03/2016	Écrite n°93989	reconnaissance de la Nation ; unité marine de Djibouti décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/05/2016
15/03/2016	Écrite n°93957	monuments aux morts pour la France ; combattants des opérations extérieures ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/12/2016
16/02/2016	Écrite n°93159	équipement collectif ; utilisation ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92717	piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation sports	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/03/2016
26/01/2016	Écrite n°92629	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92149	soufflerie de Modane-Avrieux ; travaux ; financement recherche	Défense	Répondu 09/02/2016
22/12/2015	Écrite n°92031	droit de préemption ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 09/05/2017
15/12/2015	Écrite n°91871	accueil ; coût étrangers	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
15/12/2015	Écrite n°91867	COP 21 ; organisation environnement	Finances et comptes publics	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91739	menace bioterroriste ; lutte et prévention sécurité publique	Premier ministre	Répondu 26/04/2016
08/12/2015	Écrite n°91611	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91589	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91216	mosquées ; fermetures cultes	Intérieur	Fin de mandat
24/11/2015	Écrite n°91215	mosquées ; fermetures cultes	Intérieur	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91173	neutralité religieuse ; perspectives sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91166	véhicules automobiles ; vols ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91069	présentateur ; licenciement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90461	détachement ; concurrence travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90429	interdiction de fumer ; lieux publics ; narguilés ; réglementation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/03/2016

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