Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 302 Non soutenu
M. Philippe Meunier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 21 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« À titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. La fixation de la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents doit être une faculté et non un principe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.