M. Bertrand Pancher

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1063 · 25/05/2023 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la Républ…
• n° 1 (Rect) · 22/05/2023 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle assure la continuité de la défense du terri…
• n° 287 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — L’article L. 2224‑38 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les …
• n° 104 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est rem…
• n° 1357 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – À l’alinéa 21, après le mot :  « production », insérer les mots : « et de stockage ». II. – En conséquence, au …