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Amendement n° 1063 Adopté

M. Bertrand Pancher LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 32

Dispositif

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République, en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer que le renforcement de la réserve opérationnelle se fera au profit de tous les territoires de la République. En ce sens, il est essentiel de rappeler l’importance du recrutement local dans les outre-mer afin d’assurer la capacité de ces territoires à disposer de forces terrestres mobilisables. Le ministère devra donc veiller à l’augmentation de la réserve opérationnelle de l’armée de terre dans ces territoires ultramarins.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.