ipolitiki

Amendement n° 1 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Bertrand Pancher LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2023· sort le 22 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle assure la continuité de la défense du territoire national et notamment de nos outre-mer qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive la plus étendue du monde. »

Exposé sommaire

Cette nouvelle loi de programmation militaire (LPM) traduit le soutien indéfectible de l’État aux territoires ultramarins et aux citoyens des outre-mer. Dans ces conditions, il est essentiel d’inscrire explicitement cet effort dans le premier paragraphe du rapport annexé. Les outre-mer sont absents de cette introduction ce qui ne reflète pas la réalité des efforts budgétaires consentis dans la présente loi.  Cet amendement rectifie cette omission pour rappeler que l’action de nos armées dans nos outre-mer et la continuité territoriale de notre défense sont des priorités.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.