Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette
C’est extraordinaire de dire des choses pareilles !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est extraordinaire de dire des choses pareilles !
C’est étrange de citer les États-Unis !
Le « quoi qu’il en coûte » n’est pas la seule raison de cette hausse !
Je voudrais rappeler un élément fondateur : on ne peut pas en même temps – vous en faites la preuve assez régulièrement depuis 2017 – créer une relation de confiance entre le représentant de l’État et le président du conseil départemental, par le biais d’une convention de collaboration, et donner aux préfets un pouvoir de sanction.Par ailleurs, que sous-entendez vous par « carence du président du conseil départemental » ? Ce dernier organise l’ensemble des services de PMI et cette défiance vis-à-vis de lui est plutôt malvenue dans ce texte, d’autant que la décentralisation est passée par là. I…
Du travail forcé ?
Voilà votre paix sociale – ce n’est pas notre choix. Nous choisissons de sortir ces personnes de la précarité et de les accompagner, afin de lever les freins à l’emploi pour celles qui en sont le plus éloignées. Pour avoir présidé pendant cinq ans une maison de l’emploi dans le Haut-Jura, j’ai rencontré beaucoup de cas ; si le dispositif que nous prônons avait alors existé, nous aurions pu accompagner beaucoup plus de personnes et les sortir plus tôt de leur difficile parcours de précarité. Efforcez-vous de regarder la réalité en face, chers collègues ; ensemble, levons les freins à l’emploi e…
Telle est la solution de facilité que vous avez utilisée.
Quelle issue leur offrez-vous ?Vous vous interrogez sur la durée du dispositif et sur son issue, mais quelle issue proposez-vous à ceux qui sont au RSA ? Vous les y laissez pendant des années !
Les personnes éloignées de l’emploi n’ont qu’une envie : revenir à l’emploi – mais cela vous pose problème. La facilité serait de les laisser dans leur situation.
Je suis choquée qu’on puisse parler de cette façon des personnes qui sont éloignées de l’emploi.
Voici donc ma question : votre démesure et vos excès ne sont-ils pas des insultes adressées aux personnes éloignées de l’emploi ? Je suis profondément choquée d’entendre parler de travail obligatoire et de travail forcé, qui nous renvoient aux heures sombres de l’histoire.
J’aimerais poser une question à nos éminents collègues qui siègent aux deux extrêmes de l’hémicycle – puisque nous voyons s’opérer des rapprochements entre eux. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Soyez raisonnable, il ne s’agit pas de cela !
Eh oui, on ne fait pas ce qu’on veut !
Il est ovationné par La France insoumise !
…jamais par des cris et des hurlements lors de l’examen de ces motions de rejet. Pour toutes ces raisons, je le répète, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La voix du Parlement, chers collègues, se fait entendre par la discussion d’amendements,…
En effet, la voix du Parlement – je vais l’apprendre à notre collègue vice-présidente, qui a longtemps siégé à la commission des finances – peut se faire entendre autrement que par le dépôt d’une motion de rejet sur tous les textes, qui relève de l’opposition systématique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le groupe Les Républicains s’accorde sur la nécessité d’une loi de programmation des finances publiques. Il est en effet important que nous nous fixions une trajectoire. Seulement, celle que prévoit le texte est-elle suffisante ? Le projet de loi de finances pour 2024 la traduira-t-il concrètement ? La réponse est non. Le Sénat a largement contribué à définir cette trajectoire. Or, et c’est dommage, le Gouvernement a déposé lundi après-midi treize amendements, soit quatre-vingt-quatre pages, nous laissant peu de temps pour les examiner. Il a ainsi modifié la trajectoire programmée. Toutefois, …
Parce qu’être au RSA, ce n’est pas violent ?
Oh, arrêtez !
Nous gagnerions donc tous à inscrire dans la loi que des sanctions sont prévues en cas de deuxième refus d’une offre raisonnable d’emploi.Je soutiens pleinement l’amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier.
J’entends votre réponse ; mais lors de la législature 2007-2012, j’étais moi-même rapporteure de ce qui est devenu la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, dont l’examen avait soulevé beaucoup de difficultés. Trois critères caractérisant l’offre raisonnable d’emploi avaient alors été définis. Vous dites qu’il est complexe d’apprécier le caractère adéquat de l’emploi proposé : je ne partage pas cette vision. Il suffit que l’un des trois critères ne soit pas satisfait pour que le demandeur puisse refuser l’offre.Un décret n’est pas une solution satisfai…
Rappel au règlement non fondé !
Les amendements ont été retirés, monsieur le rapporteur !
Ce sera plus cohérent !
Allô, allô !
Si vous défendez aussi longuement vos amendements, nous finirons lundi !
Très bien.
Il ne faut pas mélanger tous les sujets !