Mme Marie-Christine Dalloz

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Jura (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 10 janvier 1958 à Saint-Claude · retraitée · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2024	Écrite n°17942	Marché parallèle du tabac ordre public	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16677	Règlement européen PPWR sur les emballages déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15194	Formation des assistants dentaires professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15053	Emballages et grande distribution déchets	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/06/2024
13/02/2024	Écrite n°15045	Crise des brasseurs indépendants commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
02/01/2024	Écrite n°14177	Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs assurances	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
28/11/2023	Écrite n°13282	Crise du logement logement	Logement	Répondu 09/01/2024
28/11/2023	Écrite n°13257	La numérisation de la justice entreprises	Justice	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12552	Financement de l'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
31/10/2023	Écrite n°12543	Chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
31/10/2023	Écrite n°12496	La REP PMCB bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
31/10/2023	Écrite n°12494	Impact de la REP sur la filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
31/10/2023	Écrite n°12469	Réforme européenne des indications géographiques administration	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/03/2024
05/09/2023	Écrite n°11152	Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes) tourisme et loisirs	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 28/05/2024
01/08/2023	Écrite n°10560	Recyclage des emballages légers en bois déchets	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/09/2023
25/07/2023	Écrite n°10479	Prise en charge des soins psychiatriques santé	Santé et prévention	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10037	Le financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
18/07/2023	Écrite n°10032	Contrôle de l'application des lois dites « EGalim » agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
13/06/2023	Écrite n°8915	Crédit de l'Anah logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 03/10/2023
13/06/2023	Écrite n°8842	Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
13/06/2023	Écrite n°8769	Le dispositif TO-DE agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 25/07/2023
16/05/2023	Écrite n°8029	Coût de l'énergie dans le logement social logement	Ville et logement	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°7898	Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) aménagement du territoire	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
09/05/2023	Écrite n°7836	La borréliose de Lyme maladies	Santé et prévention	Répondu 03/10/2023
02/05/2023	Écrite n°7711	Condition de travail des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7132	Taxe foncière pour les personnes vulnérables impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
04/04/2023	Écrite n°6967	Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme maladies	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6683	Chambre des métiers et de l'artisanat commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6619	Prise en compte des périodes d'allocations d'enseignement retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6603	Les oubliés du Ségur professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 09/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6583	Traitement du myélome multiple pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
17/01/2023	Écrite n°4710	Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels	Répondu 21/03/2023
03/01/2023	Orale n°83	Crise sanitaire dans le Haut-Jura santé	Santé et prévention	Répondu 11/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4396	Contrôle technique véhicules deux roues motorisés cycles et motocycles	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/01/2023
06/12/2022	Écrite n°3780	Délestage et secteur industriel stratégique industrie	Transition énergétique	Répondu 18/04/2023
06/12/2022	Écrite n°3733	Plafonnement des revenus de vente d'électricité des UVE énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 07/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3140	Coût de l'énergie pour les TPE PME énergivores industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/05/2023
15/11/2022	Écrite n°3058	Annulation ou report des grands évènements prévus durant les jeux Olympiques arts et spectacles	Culture	Répondu 03/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2064	Instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/04/2023
04/10/2022	Écrite n°1954	Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS services publics	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/02/2023
04/10/2022	Écrite n°1774	Pénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 18/10/2022
02/08/2022	Écrite n°426	Exploitation forestière et protection des espèces bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 27/12/2022
	Au Gouvernement n°1658	Rapport annuel de la Cour des comptes finances publiques	Comptes publics	Répondu 13/03/2024
	Au Gouvernement n°902	TRIPLE MEURTRE À DREUX femmes	Justice	Répondu 31/05/2023
	Au Gouvernement n°654	DETTE PUBLIQUE finances publiques	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 15/03/2023
	Au Gouvernement n°552	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 08/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.