M. Thierry Benoit

Dans le prolongement du propos précédent, je voudrais revenir sur la manière dont les agriculteurs perçoivent les contrôles. Il est vrai que les agents de l’Office français de la biodiversité – qu’on appelle plus communément la police de l’environnement – ont mal vécu la réorganisation liée à la fusion en 2020 de l’AFB – qui avait repris en 2016 les missions de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) – et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Des suicides ont été à déplorer.Historiquement, la police de l’eau n’intervenait pas au sein des exploitations a…

L’essentiel est d’avoir la liberté de choisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE, LR, Dem et LIOT.)

L’article 5 permet de sanctionner l’atteinte du niveau bac + 3 par un diplôme. En effet, un jeune embrassant des études agricoles peut certes se tourner vers les licences professionnelles, mais celles-ci ne sont pas officiellement reconnues. Un jeune diplômé de l’enseignement supérieur agricole se voit attribuer soit le brevet de technicien supérieur, soit le diplôme d’ingénieur. Il me paraît bon que les jeunes souhaitant poursuivre leurs études après le BTS voient leur troisième année d’études sanctionnée par un diplôme – une licence – officiellement reconnu par l’État et par le ministère de …

Monsieur le ministre, je partage votre avis : la formation est une compétence des régions. Chaque jour, dans cet hémicycle, nous devons être des acteurs de la simplification – cela vaut pour ce projet de loi.Quelqu’un a évoqué tout à l’heure les projets alimentaires territoriaux. Certains sont soutenus par des communautés de communes ; d’autres, par des pays, qui peuvent prendre la forme d’associations ; d’autres, enfin, par des départements ou des régions. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture lance des appels à projets nationaux, tout comme les régions – tout le monde a besoin d’existe…

C’est une avancée considérable !

Comme dans l’hémicycle ! (Sourires.)

Avec un « bachelor » ? (Sourires.)

Bravo !

Excellent !

Votez Lamirault ! (M. Henri Alfandari applaudit.)

Tout à fait !

Nous sommes d’accord !

Ces quatre propositions sont de nature différente, mais permettraient d’éviter de geler les retraites et de s’attaquer à nos concitoyens les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Enfin, envisagerait-il de soutenir, à l’échelle européenne, la taxation sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et la taxation des superprofits ?

Troisièmement, parce qu’il n’y a pas de petites économies, le Gouvernement est-il prêt à interdire le cumul retraite-indemnité pour les membres du Conseil constitutionnel et des autorités administratives indépendantes, ainsi que pour les parlementaires, dont certains touchent une retraite en plus de leur indemnité parlementaire ?

Comme vous, monsieur le Premier ministre, et comme un grand nombre de Français et de parlementaires, je m’inquiète du niveau de la dette publique, qui atteint plus de 3 000 milliards d’euros. Permettez-moi de vous faire quatre propositions pour tenter de remédier à cette situation.Premièrement, le Gouvernement est-il prêt à engager des réformes de structure au sein de l’État en ciblant notamment les quelque 700 organismes de l’administration centrale et des autorités administratives indépendantes ?Ma deuxième proposition concerne les institutions territoriales. Le Gouvernement est-il favorable…

Développez un peu, monsieur le rapporteur ! On n’est pas pressés…

Bravo !

Je trouve cet amendement intéressant et je regrette que le Gouvernement ne l’ait pas sous-amendé en mentionnant l’AMF et l’ADF – Assemblée des départements de France –, deux associations de collectivités locales de proximité travaillant avec les associations de sécurité civile.Bien que les parlementaires n’aient plus guère de mandats exécutifs locaux, les maires et les présidents de départements – ou leurs représentants – travaillent étroitement avec ces associations.

Excellent !

Très bien, bravo !

Excellent !

Excellent !

Très bien !

Merci, monsieur le ministre !

On pourrait aussi prendre l’exemple de l’industrie du granit : le granit de certaines pierres tombales en vente sur les marchés internationaux est extrait par des enfants. C’est exactement le même problème que pour le textile ! Monsieur le ministre, je vous invite donc à prendre date avec les parlementaires de bonne volonté souhaitant avancer sur le sujet, soit par l’intermédiaire d’un projet de loi, soit par celui d’une proposition de loi. (MM. Jean-Charles Larsonneur et Dominique Potier applaudissent.) Il serait souhaitable que la question des critères sociaux soit traitée pendant cette légi…

J’appuie la demande de M. Potier, car nous travaillons sur ce sujet depuis environ dix ans. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je vous ai sentis sensibles à ces amendements. Je souhaite que vous puissiez prendre date aujourd’hui, car cela fait plusieurs législatures que tout le monde nous dit qu’il serait bon d’appliquer des critères sociaux à l’industrie du textile, sans que cela soit suivi d’effets.

Très bien !

Excellent !

C’est parce que c’est ancien ! C’est daté !