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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 14/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispos | Rejeté |
| 6 séance | 14/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés. | Rejeté |
| 5 séance | 14/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ». | Rejeté |
| 4 séance | 14/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article PREMIER Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé :
« Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9 communiquent à l’agence régionale | Rejeté |
| AS5 soc | 16/12/2021 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispos | Rejeté |
| AS4 soc | 16/12/2021 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés. | Rejeté |
| AS3 soc | 16/12/2021 | Urgence contre la désertification médicale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 16/12/2021 | Urgence contre la désertification médicale | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ». | Rejeté |
| AS1 soc | 16/12/2021 | Urgence contre la désertification médicale | Article PREMIER Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé :
« Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9 communiquent à l’agence régionale | Rejeté |
| 573 séance | 08/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 29 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2470 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 Substituer aux alinéas 17 à 19 les deux alinéas suivants :
« a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« « Les biens acquis peuvent être mis à bail dans le cadre du statut du fermage. Ils peuvent également être cédés de gré à gré à des personnes publiques ou privées. Afin d’assurer la préservation | Non soutenu |
| 2468 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 quinquies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2273 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre II du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Harmonisation du tissu commercial
« Art. L. 5224‑1 . – I. – Un déséquilibre du ti | Adopté |
| 2245 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2244 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 84 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2243 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2242 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° AA Le 2° de l’article L. 1431‑2 est complété par des o et p ainsi rédigés :
« o) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, les informations permettant d’établir l’état des lieux de l’offre de soins et en pa | Non soutenu |
| 2241 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ». | Non soutenu |
| 2240 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2239 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1276 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 25 bis A Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« 3° Après l’article L. 301‑5‑2, il est inséré un article L. 301‑5‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 301‑5‑2‑1. – I. – Un département peut être reconnu comme autorité organisatrice de l’habitat par arrêté du représentant de l’État dans la région, a | Non soutenu |
| 7 séance | 25/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins deux ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 | Rejeté |
| 6 séance | 24/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 6 Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispos | Rejeté |
| 5 séance | 24/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article PREMIER À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés. | Rejeté |
| 4 séance | 24/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 L’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par des o et p ainsi rédigés :
« o) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, les informations permettant d’établir l’état des lieux de l’offre de soins et en particulier le nombre de médecins généralistes | Rejeté |
| 3 séance | 24/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ». | Rejeté |
| 2 séance | 24/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé :
« Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9 communiquent à l’agence régionale | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 24/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 | Rejetéscrutin public |
| AS6 soc | 19/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les d | Rejeté |
| AS5 soc | 19/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article PREMIER À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés. | Rejeté |
| AS4 soc | 19/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 L’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« o) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, les informations permettant d’établir l’état des lieux de l’offre de soins et en particulier le nombre de médecins généraliste | Rejeté |
| AS3 soc | 19/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », insérer les mots : « chaque année ». | Rejeté |
| AS2 soc | 19/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé :
« Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9, communiquent à l’agence régional | Rejeté |
| AS1 soc | 19/11/2021 | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale | Article 3 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du | Rejeté |
| 32 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 31 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 30 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 29 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis A Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° | Tombé |
| 25 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ». | Tombé |
| 24 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« trois ans ». | Tombé |
| II-2454 séance | 03/11/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-1836 séance | 28/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 29 I. – Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article 278 octies ainsi rédigé :
« A rt. 278 octies . – Hors territoires de renouvellement urbain où les primo-accédants bénéficient déjà d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 %, le taux appl | Rejeté |
| II-1474 séance | 26/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| 888 séance | 15/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 724 séance | 15/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 392 séance | 14/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 391 séance | 14/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 390 séance | 14/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑1 . – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin ne peut intervenir qu’en c | Rejetéscrutin public |
| 389 séance | 14/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 388 séance | 14/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |