Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 32 Sans sort
M. Thierry Benoit UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 41 bis A · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.