Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 573 Sans sort
M. Thierry Benoit UDI_Iet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Jean-Jacques Bridey, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Éric Girardin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Bruno Questel, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Stéphane Travert, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.