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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 18/03/2021 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 15/06/2018 | L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 14/06/2018 | L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |