M. Olivier Dussopt

Cela passera par le défi des ressources humaines : il faut permettre à l’industrie de disposer des compétences nécessaires pour faire face à ces enjeux. Si nous ne disposons pas de ces compétences, d’autres les auront à notre place. Ces groupes investissent, et nous les accompagnons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous mobilisons le fonds national de l’emploi (FNE) pour permettre aux salariés actuels de monter en compétences en matière de nouvelles technologies. L’année prochaine, nous y consacrerons 275 000 millions.Nous avons aussi lancé un appel à projets dans le cadre du plan France 2030, qui permettra de développer les formations de demain. Là aussi, ce sont 7 milliards d’euros qui peuvent être mobilisés.Au travers du plan d’investissement dans les compétences, nous faisons en sorte que les demandeurs d’emploi aient accès à des formations qualifiantes qui leur ouvrent les métiers de l’industrie. La…

Au troisième trimestre de l’année 2023, malgré la légère hausse du taux de chômage, 36 000 emplois ont été créés en France, dont 12 000 dans le secteur industriel. Le dialogue social doit permettre de rendre ces métiers plus attractifs – nous y travaillons avec les partenaires sociaux.Pour répondre aux tensions de recrutement que ces métiers connaissent, il faut aussi faire un effort de formation.

Malgré quelques vociférations, j’ai entendu votre question. J’ai plaisir à rappeler que nous étions ensemble la semaine dernière à Poissy pour accompagner la construction d’un centre de formation, le Green Campus du groupe Stellantis, qui doit former aux métiers de demain. C’est un outil essentiel à la reconquête industrielle. Le ministère de l’économie et celui du travail conjuguent leurs forces pour encourager le retour de l’industrie sur notre territoire.

Nous ne devons pas laisser s’installer une telle situation. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de la conférence sociale que nous avons organisée avec Mme la Première ministre, nous avons indiqué que nous souhaitions ouvrir deux chantiers.Le premier porte sur la question des classifications, question technique qui relève du dialogue au sein des branches. Elle renvoie à leur capacité à prévoir des gradations salariales en fonction de l’ancienneté et des compétences, afin de favoriser les progressions de rémunération et d’éviter toute stagnation en début de carrière.Le deuxième concerne …

Monsieur le député, vous m’interrogez sur le pouvoir d’achat et l’évolution des salaires, plus particulièrement ceux qui sont très légèrement supérieurs au Smic. Le mécanisme d’indexation du Smic que nous avons institué a permis, depuis le 1er janvier 2021, sept augmentations du Smic, dont quatre étaient destinées à faire face à l’inflation. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Au total, le Smic a progressé de 13,5 %, ce qui a permis de protéger le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Cela explique très largement le chiffre de 17 % de salariés au Smic enregistré au 1er janvier 2023. Il es…

La seule paresse, c’est celle dont vous faites preuve.

C’est faux !

Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la transposition de l’ANI du 10 février dernier relatif au partage de la valeur. De son point de vue, c’est même une double satisfaction, non seulement pour le dialogue social mais aussi pour la démocratie parlementaire. Les deux assemblées se sont illustrées par leur sens du dialogue et de la responsabilité. C’est ce qui mène à cette transposition réussie, qui trouve un équilibre entre l’écoute du dialogue social et le respect de la compétence du législateur. Ce succès doit beaucoup à la q…

Ces amendements ont été visés par le rapporteur du Sénat et les deux rapporteurs de l’Assemblée nationale. Il s’agit simplement de corriger des références.

Vous parlez de personnes et de lieux que vous ne connaissez même pas !

C’est indigne.

Je l’ai fait avant vous !

C’est parce que des liaisons vont être supprimées !

Il permet de déterminer l’intensité de l’accompagnement. Grâce à vos débats, la rédaction retenue assure une prise en compte des difficultés spécifiques rencontrées par chacun. Citons les aidants, les personnes en situation de handicap et les familles monoparentales, ajouts issus des amendements de M. Viry et de M. Juvin.Cette attention portée aux situations particulières va dans le bon sens, celui de la personnalisation de notre approche de l’accompagnement vers l’emploi. Elle se retrouve également dans votre volonté de préciser qui, parmi les jeunes accompagnés par les missions locales, est …

Le plafond d’emplois de l’opérateur France Travail sera rehaussé en 2024 de 300 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Enfin, d’ici à 2027, c’est 1 milliard d’euros supplémentaire qui sera consacré à l’accompagnement, à l’insertion et au retour à l’emploi. Une enveloppe de 170 millions d’euros est par ailleurs prévue pour les départements en vue d’accompagner la mise en œuvre de la réforme, de densifier l’offre de solutions d’accompagnement socioprofessionnel et de lever les freins périphériques. Ces moyens soutiendront une montée en charge progressive de la réforme avant même la date de s…

Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, qui marque la fin de l’examen d’un projet de loi majeur pour notre pays. La procédure législative s’est montrée à la hauteur, avec des débats de grande qualité aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat. Je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires pour leur travail méticuleux, qui a abouti à un compromis d’intérêt général. Je salue en particulier l’engagement constant et exigeant des deux rapporteurs, Mme Le Nabour et M. Christophe, ainsi que de la prés…

Nous partageons cette priorité, mais pas vous, en réalité. Car, quand une réforme de l’assurance chômage est mise aux voix pour rendre ses règles plus incitatives, vous n’êtes pas au rendez-vous et vous votez contre. Quand nous débattons afin que les allocataires du RSA puissent participer à quinze heures de formation et d’activités d’insertion, vous votez contre ; quand l’Assemblée vote des mesures pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, vous votez contre (Mme Caroline Parmentier proteste) ; alors que le plan d’investissement dans les compétences a permis de …

Sans préjuger des débats qui interviendront lors de l’examen de ce texte dans les prochains jours, vous dites que la priorité est de faire baisser le chômage en France. Nous y adhérons, à tel point que, depuis six ans, grâce à la politique que nous menons, l’économie française a créé 2 millions d’emplois, dont 140 000 créations net l’an dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ne vous en déplaise, il est possible d’avoir un contrat de travail sans titre de séjour valable. De nombreuses personnes ont en effet signé leur contrat lorsqu’elle disposait d’un titre valide, celui-ci n’ayant pas été renouvelé ensuite. (Exclamations prolongées sur quelques bancs du groupe RN.)

Vous prenez prétexte d’une des dispositions du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, qui est en cours d’examen, pour aborder la question du chômage. Permettez-moi d’abord de rappeler que la disposition que nous avions envisagée avec Gérald Darmanin, tout comme celle qui a été votée par le Sénat avec des critères durcis et qui renvoie à un pouvoir discrétionnaire des préfets, n’a qu’un seul objectif : permettre de régulariser non de nouveaux immigrés, non des personnes travaillant de manière illégale, mais des hommes et des femmes qui travaillent légalement depu…

Enfin, aller plus loin, c’est mettre en œuvre les dispositions de la directive européenne sur la transparence et l’égalité salariale. La France a jusqu’à fin 2026 pour le faire, et nous avons dit, Mme la Première ministre, Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et moi-même, que ce dispositif sera transposé d’ici début 2025 ; je ne doute pas pouvoir compter sur votre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…s’en sont ensuivies 772 mises en demeure et 45 pénalités ont déjà été infligées. En 2021, vous avez adopté la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, afin de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans les plus grandes entreprises ; nous veillons évidemment à sa bonne application.Toutefois, il faut aller plus loin. Aller plus loin, cela passe par les chantiers que la Première ministre, ma collègue Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et moi-même avo…

Une partie des inégalités de salaire que nous savons expliquer relève d’une culture de la discrimination entre femmes et hommes, qui n’est pas acceptable.Que pouvons-nous faire pour combattre ce phénomène ? D’abord, nous devons conforter ce que nous avons commencé à faire. Depuis 2019, nous disposons d’un index qui mesure l’égalité professionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ;…

Nous pouvons certainement nous retrouver sur un premier constat : les inégalités salariales sont inacceptables (M. Loïc Prud’homme applaudit) et le principe de l’égalité salariale, qui a été fixé en 1972, a encore des difficultés à s’imposer puisqu’il n’est pas parfaitement respecté.

Je l’ai informée que nous pourrions nous engager à ce que 10 millions d’euros supplémentaires soient apportés au cours de l’exercice 2024 si la totalité des crédits était consommée, à condition que les projections de création d’emplois soient partagées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Je rencontre ce jeudi M. Gallois, président du fonds d’expérimentation, et nous en discuterons. Soyez à même d’entendre que lorsqu’on passe en un an d’un peu moins de 45 millions à 69 millions d’euros, ce n’est pas une baisse de budget : le Gouvernement est bien au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs…

Vous évoquez l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui a été lancée dans dix territoires par une loi de 2016 et que le gouvernement suivant a étendue à soixante territoires. Vous affirmez que le Gouvernement ne tient pas ses engagements. Mais, alors que 5 millions d’euros seulement avaient été consommés sur les 15 millions inscrits au budget en 2017, en 2023, 44,9 millions ont été inscrits et nous finançons effectivement des expérimentations dans cinquante-huit territoires qui ont été labellisés après agrément du comité de sélection et signature par moi-même des arrêtés d’…

Merci, madame la présidente. La politesse n’a toujours pas gagné les bancs de La France insoumise ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes RN et LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avons eu des contacts avec l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. Vendredi, mon cabinet lui a indiqué que si le pilotage de cette expérimentation était amélioré, nous pourrions trouver 10 millions d’euros supplémentaires en 2024. Or l’association a refusé.Une évaluation est en cours sur les conditions de mise en œuvre de l’ex…

…les fonds consacrés à cette expérimentation se montent à 44 millions d’euros. Dans le projet de loi de finances pour 2024, ils atteignent 69 millions d’euros, soit une augmentation de 50 %. Parlez de baisse de budget après cela ! Toutes les structures d’insertion par l’activité économique aimeraient bénéficier d’une telle augmentation, quand bien même leur enveloppe est de 1,5 milliard.

Vous nous demandez de ne pas retirer le moindre euro à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous faisons mieux : dans le budget 2023 – vous ne l’avez pas voté, mais il s’applique –,…