M. Xavier Breton

Il serait tout à fait normal de réagir à des excès et d’adapter progressivement les choses – c’est la démarche qui a été retenue pour l’IVG. Mais vous proposez un texte qui porte atteinte à la liberté d’expression a priori. J’en reviens donc à mes interrogations : qu’y a-t-il derrière la notion de fake news ? Pour ma part, je suis très inquiet de l’emploi de ce terme, et pas uniquement dans ce texte. Je ne défends pas la liberté d’information uniquement quand cela m’arrange, je la défends tout le temps. En outre, je le répète, la notion de délit d’entrave est liberticide.

Je souhaite revenir sur le parallèle qui est établi avec l’IVG, non pas sur la philosophie des deux textes – nous pourrions tout de même nous interroger à ce sujet –, mais sur la méthode. Les limitations introduites par le délit d’entrave ont été successives. En 1993, c’est l’entrave à l’accès aux établissements qui a été sanctionnée ; en 2004, l’entrave à l’accès à l’information l’a été également ; enfin, la loi de 2017 a sanctionné l’entrave à l’information par voie électronique. La loi n’a pas limité les libertés a priori, mais en réaction.Il faut bien comprendre que le délit d’entrave est …

Extra !

Ces amendements soulèvent la question de l’information. Le rapporteur général a utilisé le terme de fake news, ce qui peut créer beaucoup d’inquiétude. Qu’entend-on par fake news, et qui va les définir ? Est-ce l’État qui détiendrait la vérité ? Venant de vous, qui êtes d’habitude si attachés à la liberté des lanceurs d’alerte et à la liberté d’information, l’emploi du mot fake news me fait peur.

Vous êtes liberticide a priori !

Et alors ?

Quarante ans après ! Vous, vous le faites tout de suite, et c’est ça qui est grave !

C’est quoi, une fake news ? C’est vous qui en décidez ?

Ce n’était pas dans la loi Veil ! Ça a été rajouté cinquante ans après !

Cela ne change rien à son intention !

Il est heureux qu’on soit encore libre de s’exprimer !

Au contraire, le texte que vous proposez suppose précisément cette volonté de provoquer la mort. Il faut l’assumer plutôt que d’avancer des arguments fondés sur un parallèle entre la loi Claeys-Leonetti et votre texte pour lui porter secours ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et RN.)

Je reviens au parallèle invoqué à plusieurs reprises entre le sujet de notre débat et la sédation profonde et continue jusqu’au décès, introduite par la loi Claeys-Leonetti. La sédation profonde et continue n’a pas pour objectif le décès. Son seul but est de soulager la souffrance (M. Lionel Duparay et M. Dominique Potier applaudissent) jusqu’au décès entendu non comme un but, mais comme le point final d’un intervalle de temps. La nouveauté introduite tenait au fait que cette sédation n’était plus réversible – alors qu’elle le demeurait d’un point de vue médical – et que l’on accompagnait le m…

Il n’y a pas d’intention !

Les actes qui mettent en œuvre la sédation profonde et continue se font sans intention de donner la mort !

Chaque matin, lorsque vous vous habillez, vous ne faites pas ce que voulez de votre corps. Sinon, on pourrait aller nu dans les rues. Vous voyez que vous ne le faites pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Le rapport au corps n’est pas un rapport de propriété : on n’a pas un corps, on est un corps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Vous ne pouvez pas vendre votre rein : le droit l’interdit.

Sur ce débat – notre corps nous appartient-il ? –, le Conseil d’État a rendu une décision en 1995 : l’arrêt de Morsang-sur-Orge, sur le lancer de nains, affirme très clairement qu’une personne ne peut pas décider elle-même de ce qu’elle fait de son corps.

Cela les gêne !

L’intention n’est pas de donner la mort !

Provisoirement !

Bien sûr que si !

Oui !

C’était un très beau débat !

Elle ne prévoyait pas l’acte intentionnel !

Enfin quelqu’un de neutre !

Eh oui !

Je prends bonne note des éléments de réponse que vous a transmis Mme la ministre de l’agriculture, mais j’insiste sur l’urgence que soit établi un agenda de sortie de crise, qui donne des perspectives claires quant au retour à une situation normale.

Madame la ministre, je tiens d’abord à vous remercier de remplacer Mme la ministre de l’agriculture, qui accompagne aujourd’hui le président de la République en Haute-Saône. Ils rencontrent en ce moment même la profession agricole, qui a besoin de réponses urgentes et concrètes face aux crises qu’elle doit affronter. La réponse du gouvernement est aussi très attendue face à la situation préoccupante du foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse. En décembre dernier, notre collègue sénateur Patrick Chaize et moi-même avions alerté la ministre de l’agriculture sur la baisse d’activité de ce march…

Je m’associe à mon tour aux remerciements adressés aux initiateurs de l’expérimentation, en particulier ATD Quart Monde. Ils ont eu à la fois l’intuition et la persévérance nécessaires à sa mise en œuvre. Je remercie également le rapporteur Stéphane Viry. Nous ne siégeons plus dans le même groupe, mais je n’oublie pas qu’il s’inscrit dans la lignée du gaullisme social et qu’il a succédé, dans sa circonscription, à des chantres de ce courant, Philippe Séguin et Michel Heinrich. C’est de nature à nous rassembler ; en ces temps de fracturation et de divisions, il est important de pouvoir se retro…