M. Xavier Breton

Nous abordons le sujet des thérapies de conversion. La récente loi du 31 janvier 2022 interdit les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Les circonstances qui ont présidé à son adoption sont les mêmes qu’aujourd’hui : rédaction bâclée et bricolage juridique. Nous vous avions alertés sur les problèmes que nous anticipions et qui ont effectivement surgi puisque nous légiférons à nouveau sur le sujet, en utilisant ce texte relatif aux dérives sectaires. Or, alors que les dispositifs prévus par la loi du 31 janvier 2022 n’ont toujours pas été cor…

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 1er.

Vous nous faites des réponses de principe. Or nos questions sont précises et ne remettent pas en cause l’opportunité de la création du délit, mais seulement ses modalités. S’étend-il, oui ou non, au-delà des dérives sectaires et s’applique-t-il à d’autres cas ? Diffère-t-il totalement de l’abus de faiblesse existant et comment s’en distingue-t-il ? À ces deux questions, vous ne répondez pas. Les associations approuvent unanimement la mesure, mais à moins de ne servir à rien, les parlementaires sont là pour poser des questions et faire leur travail : nos questions précises méritent des réponses…

Deux questions continuent à se poser à propos de cet article. Son champ d’application se limite-t-il aux dérives sectaires ou est-il plus large – auquel cas je m’interroge sur sa présence dans ce texte ? Comment s’articule-t-il avec la législation existante relative à l’abus de faiblesse ? En commission, la rapporteure a affirmé que les deux infractions seraient complémentaires. Est-ce à dire que les cas visés par la nouvelle incrimination ne l’étaient pas par la qualification d’abus de faiblesse ? S’ils l’étaient déjà, ne va-t-il pas y avoir doublon ? Faute d’une réponse claire, nous mainteno…

Alors que le cours normal de la navette parlementaire aurait permis d’améliorer progressivement la rédaction, nous avons dû nous en tenir à la confrontation des visions de chacune des chambres, ou plutôt de chacun des deux rapporteurs, ce qui a entraîné l’échec de la CMP.Cette nouvelle lecture devrait être l’occasion d’amender ce projet de loi pour trouver un consensus et l’améliorer. Je pense en particulier à l’article 4, qui fait figure d’article maudit : après les critiques très sévères dont il a fait l’objet de la part du Conseil d’État, il a été supprimé au Sénat en première lecture, réta…

La commission mixte paritaire n’a pas pu pour autant parvenir à un accord et ce, pour deux raisons principales.Elles tiennent tout d’abord aux défauts du texte initial : sa visée essentiellement répressive l’a orienté sur de mauvais rails. Elles sont liées ensuite au choix de la procédure accélérée qui ne répondait pourtant à aucun besoin – on connaît la tendance du Gouvernement à abuser de cet outil.

La volonté de lutter contre les dérives sectaires suscite l’unanimité. Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et couvrent de nouveaux champs, qu’il s’agisse de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel ou encore du coaching. Elles prennent aussi appui sur de nouveaux canaux avec les réseaux sociaux. La situation nécessite que nous apportions une réponse : nous nous accordons sur ce constat.Malheureusement, le projet de loi initial se focalisait presque uniquement sur la réponse pénale. L’arsenal pénal existant n’a pas été suffisamment évalué pour qu’on…

Ecoutez la maîtresse !

Que faites-vous ?

Personne n’y croit !

Quel courage !

Quelle conception de la démocratie !

Respectez ce choix, alors !

Arrêtez, à la fin, de vous en prendre à Mme Le Pen à tout bout de champ !

On peut toujours attendre !

Cet article a été ajouté par le Sénat. S’il part d’une bonne intention, donner un poids plus important à la Miviludes – il faudra à cet égard que les moyens suivent pour que cet organisme puisse agir –, il suscite de nombreuses questions d’ordre légistique, comme d’autres points du texte.La loi va créer une administration. Or cela n’est pas prévu par l’article 34 de la Constitution. La loi n’est pas faite pour sacraliser le fonctionnement d’un service administratif chargé de réaliser des observations et de contribuer à l’information du public. La loi peut créer un service s’il protège les droi…

Le Sénat l’a bien lu !

Assumez vos positions !

Vous nous parlez des États-Unis, on peut bien vous parler de l’Inde !

Vous avez une indignation à géométrie variable !

Ils sont à la manœuvre et, que vous le vouliez ou non, vous serez complices de l’allongement du délai de recours à l’IVG et de la suppression de la clause de conscience. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Avec la constitutionnalisation de la liberté dont il est question, il ne faut pas se le cacher, deux mesures sont dans le viseur : d’une part, l’allongement du délai de recours à l’IVG et, à terme, sa suppression ; d’autre part, la suppression de la clause de conscience. Nous savons très bien que cette constitutionnalisation est un pas dans cette direction. En effet, ceux qui sont favorables à ces deux mesures – je les invite à prendre la parole – ont présenté régulièrement des amendements en ce sens sur des textes que nous avons examinés précédemment.

L’article unique que vous vous apprêtez à voter est ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme… » Présentez des amendements pour écrire « aux femmes », et débattons-en ! Manifestement, vous avez de grands principes que vous êtes incapables de mettre en pratique. Voilà une affaire réglée.

Sa formulation est identique à celle des amendements précédents, à ceci près qu’il est précisé que la liberté de la femme découle de l’article 2 de la Déclaration de 1789.

Vous rendez-vous compte qu’il s’agit d’atteintes à la liberté d’expression ? Vous nous obligez à utiliser des mots… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Je parle donc de la liberté de la femme. Pour ma part, je ne vous reproche pas de dire « les femmes ».

Si j’ai envie de dire « l’homme » pour faire référence aux hommes et « la femme » pour faire référence aux femmes, je continuerai à le faire, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN.)

Ne vous épuisez pas, menez d’autres combats ! Vous pouvez y revenir à l’envi, vous pouvez vociférer, je ne changerai pas sur ce point.

Votre idéologie élitiste, sachez-le, j’y suis complètement imperméable. (M. Marc Le Fur applaudit. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous pouvez dire « des femmes » ; pour ma part, je dirai « de la femme ». Chacun fait ce qu’il veut.