« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il vise à exonérer de la taxe sur les salaires les groupements d’intérêt public (GIP) dédiés à la santé, afin de soutenir leur action qui contribue à lutter contre la désertification médicale – un problème crucial dans nos territoires. Le coût de cette mesure, évalué à 1 million d’euros, resterait modeste ; mais elle soutiendrait efficacement les GIP. Cet amendement est proposé par Régions de France.
Cet amendement de notre collègue Sébastien Huyghe vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), et à ainsi clarifier le régime applicable à ces agents. Cette proposition est soutenue par Régions de France.
LFI a déjà pourri notre niche, ce ne sera pas nouveau !Monsieur le président, sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, je demande une suspension de séance.
Nous n’avons pas de leçons à recevoir de la part de La France insoumise sur la tenue des niches. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Monsieur le président, sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, je demande une suspension de séance.
Ils visent à rendre le texte plus opérationnel. L’alinéa 4 de l’amendement prévoit un délai de deux mois, à réception du dossier, pour que le président du conseil départemental statue. S’il est en effet nécessaire que le délai soit assez court, encore faut-il qu’il soit réaliste en laissant aux départements le temps de l’instruction – une ambition impossible à satisfaire serait vaine.Nous vous proposons donc, avec le sous-amendement no 68, de porter le délai à trois mois et même, avec le sous-amendement no 69, de le porter à quatre mois. En période estivale notamment, il est difficile d’instru…
L’article 2 tend à créer un fonds, mais sans en fixer le montant. Les départements, dont les budgets sont déjà sous tension, n’ont pas besoin qu’on ajoute ainsi une dépense supplémentaire sans qu’ils aient les ressources correspondantes.Notre approche, vous l’avez bien compris, est différente. Nous défendons un accompagnement fondé sur un projet et sur un contrat. Les départements connaissent chaque jeune. Ils sont les mieux placés pour adapter l’aide à la situation de chacun. Il faut apporter des réponses concrètes en matière de logement, grâce aux résidences sociales et aux foyers de jeunes …
Nous partageons votre constat : un jeune qui sort de l’aide sociale à l’enfance le jour de ses 18 ans ne peut pas se retrouver seul du jour au lendemain. Il n’a pas de famille vers qui se tourner ni de filet de sécurité. Notre devoir est de lui apporter de la stabilité et un avenir.Les chiffres montrent quelle est la situation. Fin 2024, près de 393 000 enfants et jeunes de moins de 21 ans bénéficiaient d’une mesure d’aide sociale à l’enfance. Chaque année, environ 30 000 d’entre eux deviennent majeurs. Selon l’Igas, plus de la moitié des jeunes qui quittent l’ASE à 18 ou 19 ans ne sont ni à l…
C’était une erreur !
Ce terme est très juste et pousse à réfléchir.Vous avez essayé d’introduire dans le texte la notion de « mort naturelle » ; cela a suscité une résistance dans les votes, mais aussi sur le fond. On ne peut mentir jusqu’à ce point : la mort qu’encadrera cette proposition de loi ne sera pas naturelle, mais bien administrée. Il faut l’assumer, avec toutes les conséquences que cela emporte. Dans cette perspective, cet amendement est particulièrement intéressant et je vous invite à l’adopter.
Je tiens à défendre cet amendement de notre collègue Anne-Laure Blin, qui tend à rebaptiser le texte en le disant relatif non au droit à « l’aide à mourir », mais au droit à « la mort administrée ». (M. Stéphane Delautrette, rapporteur, s’exclame.)
Très bien !
Vous avez attendu la troisième lecture pour le dire !
C’est très élégant ! Vous n’auriez jamais dit cela à un collègue de gauche.
Pour notre part, nous vous demandons de prendre en compte certaines nuances, d’accepter de considérer qu’il s’agit d’une démarche qui affecte l’organisation de notre système de santé et non d’un droit face auquel tout le monde devrait se mettre au garde-à-vous, d’introduire certaines subtilités dans la réflexion. Au contraire, votre démarche finit par être totalitaire (Murmures sur les bancs du groupe SOC), en ce sens que rien ne doit s’opposer à ce droit, ce qui ne manquera pas de susciter des résistances.
…toute une machine se met en marche : vous entrez dans une logique dans laquelle rien ne peut s’opposer à ce droit individuel. Voilà d’où vient le problème.
L’intérêt de nos débats tient à la confrontation entre deux logiques. La première consiste à reconnaître l’existence de collectifs irréductibles à la somme des individus qui les composent, c’est-à-dire l’existence d’un esprit collectif. En ce sens, un établissement, ce ne sont pas simplement des lits, c’est une histoire, une culture, qui se transmettent de génération en génération. Il en va ainsi au sein d’une association ou de tout autre collectif. C’est pourquoi il existe des valeurs qui peuvent être partagées, qui sont communes. Et la question se pose : à partir de quand et jusqu’où les pre…
Très juste !
Très bien !
Très bien !
On n’est jamais si bien servi que par soi-même !
L’euthanasie est un acte grave et irréversible. Or une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne n’est jamais prononcée à la légère. Elle est ordonnée par le juge des contentieux de la protection, au vu d’un certificat médical circonstancié. Elle traduit une vulnérabilité non pas supposée, mais judiciairement établie.Le texte entoure certes l’accès des personnes protégées à l’euthanasie de plusieurs garanties : information de la personne chargée de la mesure et recueil de ses observations ; faculté de consulter un médecin inscrit sur une liste qui …
Tout à fait !
Pas du tout !
Ce n’est pas l’intention !
Allez dire ça à Jean Leonetti, vous allez voir !
Elle ne vise pas à le provoquer ! Ce n’est pas la même intention !
Vous vous enfoncez !
Cette mort, ne vous en déplaise, on ne la provoque pas !
Le président est sage !
Le texte que nous examinons prévoit une procédure découlant de l’intention de provoquer la mort, ce qui est totalement différent. Demandez à Jean Leonetti, demandez à Alain Claeys ! Ils vous diront avoir conçu un accompagnement, lequel se poursuit jusqu’à une mort non intentionnelle. Vous comptez instituer une volonté délibérée, c’est-à-dire une rupture radicale : assumez-le !