Séance du 11/06/2025· Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français Le maire de Béziers est poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une citoyenne française et un ressortissant algérien notifié d’une OQTF. Son tort ? Avoir refusé de cautionner un contournement manifeste de nos lois, car célébrer une telle union revenait à nier l’autorité de l’État, à faire un pas de plus vers le désordre, pire, à illustrer l’impuissance chronique de notre politique d’éloignement.Or les chiffres, qui ont été rappelés, sont accablants ; les personnes en situation irrégulière pourtant frappées d’une mesure d’éloignement restent sur notre sol, ce qui entraîne parfo…
Séance du 10/06/2025· Discussion générale Dans le silence feutré de cette Assemblée, on nous propose d’étendre les compétences du parquet européen à la criminalité environnementale. Le sujet est grave, l’argumentation apparemment sereine, et les intentions, comme souvent, sont drapées de vertus. Cependant, à force de céder aux habillages de la vertu, on finit par se dévêtir de l’essentiel. En effet, ce texte, mes chers collègues, n’est pas un acte de protection, mais de démission. Derrière les grands mots de « criminalité transnationale », les formules généreuses sur « l’urgence climatique », il ne s’agit pas d’une avancée mais d’un e…
Séance du 13/05/2025· Article 1er (suite) Il concerne les soins palliatifs à domicile. Selon les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), plus de 50 % des décès en France surviennent à l’hôpital, alors que les enquêtes d’opinion révèlent que plus de 80 % des Français souhaiteraient finir leur vie à domicile. Ce décalage persistant entre les aspirations des personnes en fin de vie et la réalité de l’accompagnement palliatif constitue une faiblesse majeure de notre système de santé.Les principes éthiques qui président aux soins palliatifs doivent pourtant conduire à privilégier la…
Séance du 13/05/2025· Article 1er (suite) Bien que prévue par la loi, la désignation d’une personne de confiance est souvent reportée à un stade avancé de la prise en charge, ce qui peut nuire à la bonne expression des volontés du patient, notamment en cas de perte de discernement ou de situation d’urgence.En proposant cette désignation dès l’entrée dans le parcours de soins, cet amendement garantit une meilleure information des patients, sécurise leurs choix et facilite le travail des équipes soignantes. Il s’inscrit dans une logique de prévention, de clarté et de respect des droits des personnes malades.
Séance du 13/05/2025· Adaptation de la société au vieillissement Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il y a quelques jours, lors d’un match de football dans ma circonscription, j’ai rencontré Robert, 79 ans, dont la poignée de main ferme et le regard droit s’accompagnent d’une manière très personnelle de parler de ses nombreux projets. Avec des mots simples, il a exprimé ce que beaucoup de personnes de son âge ressentent : l’âge de la retraite n’est pas celui de l’effacement, mais celui de la transmission.Il est temps pour notre société d’écouter tous les Robert, de faire de la place à cette géné…
Séance du 12/05/2025· Article 1er (suite) Les soins palliatifs, établis par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, permettent à toute personne de recevoir les traitements et les soins nécessaires à sa sécurité sanitaire et à un apaisement de ses souffrances, selon l’état des avancées scientifiques. Cette consécration législative contribue à protéger la dignité de l’individu.On dénaturerait totalement l’article L. 1110-5 du code de la santé publique en élargissant l’objet des soins palliatifs jusqu’à leur faire jouer un rôle actif dans la surven…
Séance du 12/05/2025· Article 1er (suite) Il vise à clarifier et élargir le champ d’application des soins palliatifs en précisant qu’ils concernent les personnes atteintes de maladies « aux conséquences physiques ou psychiques graves », ce qui permettrait de reconnaître explicitement la souffrance psychique comme une composante à part entière de l’accompagnement palliatif et garantirait une prise en charge globale qui ne se limiterait pas à la dimension corporelle de la maladie mais engloberait aussi la souffrance mentale, laquelle est souvent sous-évaluée dans les parcours de soins. Cette approche est d’ailleurs conforme aux recomman…
Séance du 11/03/2025· Accès aux soins en Vendée Je vous ai fait part de propositions assez simples et concrètes qui émanent des élus de terrain, qui vivent ces problèmes au quotidien. Il serait bon que le gouvernement, et particulièrement M. le ministre de la santé, puissent les prendre en considération.
Séance du 11/03/2025· Accès aux soins en Vendée La Vendée, où je suis élue, avec ses 250 kilomètres de côtes et son riche patrimoine culturel, notamment le célèbre Puy du Fou, attire chaque année plus de 5 millions de visiteurs. Cette affluence touristique, concentrée entre les mois d’avril et août, double presque la population dans certaines zones, en particulier sur le littoral. Cette dynamique saisonnière exerce une pression considérable sur notre système de santé déjà fragilisé par une densité médicale insuffisante. En effet, notre département compte seulement 227 médecins pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 341. La …
Séance du 10/03/2025· Discussion générale Les infirmiers jouent, partout en France et particulièrement en milieu rural, un rôle de plus en plus crucial dans un contexte de déserts médicaux que l’État et les collectivités, depuis de longues années, ne réussissent pas à endiguer avec efficacité. Les Français en sont les victimes impuissantes et les infirmiers les remparts incontestables.Si la profession est ancienne, elle a connu de nombreuses évolutions ces dernières années sur les plans législatif et réglementaire. Pour ce qui concerne la formation, la filière a été utilement revalorisée à plusieurs reprises avec la création du diplôm…
Séance du 10/03/2025· Discussion générale Nous sommes appelés à réfléchir à l’avenir de nos territoires ruraux, à travers le prisme de nos lieux de vie et de convivialité : les débits de boissons.D’abord, la proposition de loi pérennise un dispositif expérimental introduit pour trois ans dans la loi par un amendement d’origine sénatoriale ; ce dispositif a contribué – c’est vrai – à revitaliser certains territoires ruraux.Ensuite, elle envisage, de fait, un assouplissement des règles d’obtention de la licence IV, carcan qui n’est certes pas le seul responsable de la fermeture des cafés et des bars, mais qui ne facilite pas les choses,…
Séance du 28/01/2025· Discussion générale Parce qu’il est le plus fréquent et le plus meurtrier des cancers chez la femme, le cancer du sein nous concerne tous, directement ou indirectement. Nous connaissons tous des femmes touchées par la maladie, parfois dans notre entourage proche, et les témoignages sur leur calvaire ne peuvent nous laisser indifférents. J’ai une pensée émue pour toutes celles qui ont vu leur vie basculer à l’annonce du diagnostic.Ce soir, nous ne parlons pas seulement de prise en charge et de remboursement, mais avant tout des dégâts causés par le cancer et de destins bouleversés. Nous connaissons les chiffres en…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Je souhaite revenir sur la question des contrôles sur les exploitations agricoles, qui faisait partie des revendications lors des manifestations de l’hiver dernier. Si l’annonce d’un contrôle administratif unique va dans le bon sens, les contrôles dans les exploitations restent toujours source d’anxiété pour les agriculteurs. Il faut trouver les moyens de passer d’un système de suspicion permanente à un système de confiance. Un récent rapport du Sénat a mis en lumière les lacunes des contrôles effectués par l’Office français de la biodiversité. Il soulève notamment la question du port de l’arm…
Séance du 26/11/2024· Prise en charge de la dépendance Avant toute chose, je souhaite remercier le groupe UDR, qui a eu l’excellente idée de faire inscrire à l’ordre du jour ce sujet de la dépendance, grand absent des politiques publiques – la preuve en est que le premier ministre ne l’a pas évoqué lors de sa déclaration de politique générale.Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : le gouvernement a-t-il réellement la volonté de s’occuper de nos anciens ? J’en doute. Dans les prochaines années, c’est un véritable défi démographique qu’il nous faudra relever : avec des millions de personnes en perte d’autonomie, nous nous trouverons f…