M. Gérard Terrier
Né·e le 1 février 1948 à Verdun · Retraité
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| II-265 séance | 31/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 62 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l’évaluation de la décristallisation des pensions en portant son examen notamment sur les bénéficiaires potentiels et effectifs, sur les conséquences d’une prolongati | Retiré |
| II-247 séance | 05/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 469 séance | 25/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 4 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mots »,
insérer les mots :
« et la phrase ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Par dérogation, pour les communes soumises à un plan de prévention des risques miniers défini à l’article L. 174‑5 du code minier, l’ex | Retiré |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.