M. Gérard Terrier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Moselle (1e circ.) · mandat terminé le 26 septembre 2014

Né·e le 1 février 1948 à Verdun · Retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/07/2014	Écrite n°59445	exercice de la profession justice	Justice	Fin de mandat
17/06/2014	Écrite n°57444	travailleurs sociaux ; stages ; gratifications ; conséquences enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/05/2014	Écrite n°56211	astreintes ; compensation police	Intérieur	Répondu 19/08/2014
04/03/2014	Écrite n°51025	contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités emploi	Éducation nationale	Répondu 01/07/2014
04/03/2014	Écrite n°50990	retraite complémentaire ; financement chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/09/2014
04/03/2014	Écrite n°50947	handicapés assurance maladie maternité : prestations	Handicapés	Fin de mandat
18/02/2014	Écrite n°50373	portables ; cartes prépayées ; validité ; coût télécommunications	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 10/06/2014
17/12/2013	Écrite n°46433	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
03/12/2013	Écrite n°44090	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39550	lutte et prévention logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 25/02/2014
01/10/2013	Écrite n°38736	forfait administratif ; réglementation établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
17/09/2013	Écrite n°37283	personnes étrangères ; convention internationale ; modalités d'application déchéances et incapacités	Affaires étrangères	Répondu 12/11/2013
17/09/2013	Écrite n°37138	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 29/10/2013
10/09/2013	Écrite n°36992	formation professions sociales	Économie et finances	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34602	sous-sols ; réglementation logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34599	procédure de déclaration ; communes logement	Intérieur	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33284	orientations ; perpectives enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
12/03/2013	Orale n°196	chlore ; gare de triage de Woippy, interdiction ; Moselle transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 20/03/2013
05/03/2013	Écrite n°20490	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20458	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
05/03/2013	Écrite n°20313	gestion ; coût logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 23/09/2014
26/02/2013	Écrite n°19581	interprètes-traducteurs ; rémunérations justice	Justice	Répondu 11/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18057	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17213	maisons d'assistants maternels ; fonctionnement enfants	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/12/2012	Écrite n°12571	contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives justice	Justice	Répondu 18/06/2013
27/11/2012	Écrite n°11937	missions ; moyens ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
20/11/2012	Écrite n°11465	titulaires d'une pension d'invalidité retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 19/02/2013
20/11/2012	Écrite n°10521	chiens-guides ; statut ; élaboration handicapés	Handicapés	Répondu 26/03/2013
20/11/2012	Écrite n°10390	sciences économiques et sociales enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
20/11/2012	Écrite n°10201	abattage rituel ; réglementation agroalimentaire	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 12/02/2013
20/11/2012	Écrite n°10188	chanvre ; producteurs ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/01/2013
13/11/2012	Écrite n°10054	insuffisance cardiaque ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 19/02/2013
13/11/2012	Écrite n°9603	composition ; réforme justice	Justice	Répondu 26/02/2013
13/11/2012	Écrite n°9336	services téléphoniques ; numéros surtaxés ; décret d'application ; publication administration	Économie et finances	Répondu 19/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8534	prestation de compensation du handicap ; réglementation handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
23/10/2012	Écrite n°8057	centres sociaux politique sociale	Ville	Répondu 11/06/2013
23/10/2012	Écrite n°7826	mécénat d'entreprise ; déduction fiscale ; maintien impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 12/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7596	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales et santé	Répondu 20/08/2013
16/10/2012	Écrite n°7414	assurance maladie ; cotisations ; champ d'application sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
16/10/2012	Écrite n°7152	conditions d'attribution handicapés	Handicapés	Fin de mandat
16/10/2012	Écrite n°7151	conditions d'attribution handicapés	Handicapés	Fin de mandat
02/10/2012	Écrite n°6223	visites obligatoires ; coût travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/01/2013
02/10/2012	Écrite n°6056	adhésion professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
02/10/2012	Écrite n°5753	tiers dignes de confiance ; statut enfants	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
02/10/2012	Écrite n°5591	revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 19/02/2013
	Au Gouvernement n°2110	situation politique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 18/09/2014
	Au Gouvernement n°1706	transactions financières internationales ; régulation banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 27/02/2014
	Au Gouvernement n°909	Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; orientations ; mise en oeuvre défense	Défense	Répondu 30/05/2013

48 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.