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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 03/06/2018 | L'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 02/06/2018 | L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 02/06/2018 | L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 02/06/2018 | L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 02/06/2018 | L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 02/06/2018 | L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 02/06/2018 | L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 02/06/2018 | L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/06/2018 | L'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 01/06/2018 | L'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/06/2018 | L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 31/05/2018 | L'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 31/05/2018 | L'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |