M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 24 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adoption de cet amendement en commission peut inquiéter. En effet, il convient de prendre beaucoup de précautions pour modifier la Loi Littoral, or cette nouvelle rédaction me paraît risquée. Aucune étude d’impact n’a été effectuée. La sauvegarde de notre patrimoine littoral est menacée par ces dispositions.