Séance du 29/04/2025· Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) Face à l’aveuglement idéologique de La France insoumise sur les conséquences du narcotrafic, le groupe Horizons & indépendants continuera de défendre le renforcement des moyens accordés aux agents qui luttent au quotidien contre le narcotrafic. Celui-ci est devenu un véritable fléau pour nos concitoyens, détruisant des quartiers, brisant des vies. Nous devons réagir ! Le Pnaco constituera un moyen supplémentaire de lutte. Nous devons réagir, être à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Cette proposition de loi organique doit être adoptée. C’est pourquoi nous rejetterons la motion. (Appla…
Séance du 29/04/2025· Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) Cette nouvelle motion de rejet préalable est, au bas mot, inopportune. Si nos débats ont montré quelque chose, c’est qu’il est nécessaire, voire urgent, de légiférer sur le sujet. Si on veut gagner la lutte face au fléau du narcotrafic, il faut renforcer les moyens juridiques et techniques mis à la disposition de nos magistrats, de nos forces de l’ordre, de nos agents des douanes et de l’administration pénitentiaire – comme Mathieu Lefèvre, je tiens à leur rendre un hommage appuyé face aux attaques qu’ils ont subies ces dernières semaines (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur pl…
Séance du 07/04/2025· Explications de vote communes (suite) Ce qu’ils demandent avant tout, c’est un statut pour l’élu local, de la simplification et, surtout, de la confiance.Le groupe Horizons, je le redis, n’est pas contre la parité, bien au contraire, mais laissez-moi encore vous demander combien de femmes sont présidentes dans les conseils départementaux où la parité s’applique : à peine 20 % ! (Mme Christelle Petex applaudit.)Nous sommes pour la parité, mais nous souhaitons qu’elle soit effective et, surtout, atteignable dans les délais impartis, ce qui n’est pas le cas pour 2026. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusi…
Séance du 07/04/2025· Explications de vote communes (suite) …nous a demandé de la confiance, oui, de la confiance pour atteindre l’objectif de la parité, qu’ils souhaitent tous. D’ailleurs, ce soir, ils pourraient nous retourner l’argument : combien de groupes sont paritaires à l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Séance du 07/04/2025· Explications de vote communes (suite) Beaucoup se demandent, à l’heure actuelle, s’ils se représenteront aux prochaines élections en 2026. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous vous avons écoutés avec respect… (« Non ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS), merci de faire de même.Une grande majorité…
Séance du 07/04/2025· Explications de vote communes (suite) Ce retour au Sénat n’est pas un retour au patriarcat, comme cela a été affirmé à plusieurs reprises. Ce n’est pas non plus une défense de valeurs conservatrices ni un mépris de l’engagement des femmes dans les collectivités territoriales et rurales. Certainement pas, surtout pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Tout comme vous, nous avons écouté les maires des collectivités rurales concernées par cette proposition de loi. Une grande majorité d’entre eux nous ont demandé du temps pour mettre en œuvre ce texte.
Séance du 07/04/2025· Explications de vote communes (suite) Avant de présenter la position du groupe Horizons & indépendants, je tiens à réfuter certains arguments avancés à l’encontre des députés qui ne seraient pas favorables au vote de ces propositions de loi.Plaider pour une application en 2032 ne signifie pas que nous souhaitions enterrer le texte, mais plutôt que nous voulons que le texte retourne au Sénat. Le Sénat, chambre des collectivités territoriales, a lui-même demandé à s’exprimer dans des conditions moins confuses que lors de la première lecture.
L’enjeu, c’est bien plutôt la faisabilité d’une telle réforme dans les délais qui nous sont impartis, à moins d’un an du scrutin dont les règles seraient ainsi modifiées. Je ne comprends pas pourquoi sur un sujet qui concerne les collectivités territoriales, vous craignez la sagesse des sénateurs – puisque vous voulez absolument un vote conforme –, ni pourquoi vous n’acceptez pas un report à 2032 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
En cohérence avec l’amendement que nous avons défendu pour un report à 2032 de l’application de la proposition de loi ordinaire, si elle était adoptée, nous faisons la même proposition pour la proposition de loi organique. Je le répète : l’enjeu, en l’espèce, ce n’est pas la parité ! Tout le monde ici est pour la parité. Vraiment ! (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 07/04/2025· Rappels au règlement Certes, mais ils ont quand même été adoptés. Il faut donc respecter le résultat de ce vote.
Séance du 07/04/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100. Respectons le vote des élus présents. Le scrutin était public et les amendements no 4 et identiques ont été adoptés à la majorité.
Par cet amendement, nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2032. Nous sommes bien évidemment favorables à la parité, mais tous les maires que nous avons interrogés nous ont mis en garde contre la difficulté d’une application dès 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) Je tiens à saluer le travail de Mme Lingemann, qui a repris celui de Mme Jacquier-Laforge. Le groupe Horizons & indépendants – car nous sommes aussi des élus locaux – est à l’écoute des électeurs et des élus des communes de moins de 1 000 habitants, principaux concernés par cette proposition de réforme. Loin de nous l’idée de soutenir le patriarcat, comme l’a dit M. Gouffier Valente. Loin de nous l’idée de défendre le conservatisme, comme l’a laissé entendre M. Saulignac. Très loin de nous, monsieur Fesneau, l’idée que les élus ruraux sont des élus de seconde zone. Bien présente, en revanche, …
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) D’autre part, alors que les démissions d’élus municipaux atteignent de tristes records, l’opportunité de modifier les règles électorales semble moins importante qu’une réforme globale du statut de l’élu local visant à favoriser l’engagement du citoyen dans ce magnifique mandat.
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) Je m’interroge également, à titre personnel, sur les effets d’une telle réforme sur la volonté d’engagement des candidats. Ces règles de parité, d’une part, seront introduites dans des communes où il est déjà difficile de trouver des volontaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Elles risqueraient de conduire ainsi à un affaiblissement pérenne du nombre de candidats aux élections municipales.
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à repousser aux élections municipales de 2032 l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi.
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) Les électeurs concernés – 13 % de la population française – auront-ils, eux, suffisamment de temps pour s’approprier un nouveau système aux règles si complexes ?
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) Les communes concernées – 70 % des communes françaises – auront-elles suffisamment de temps pour s’adapter à ce nouveau régime électoral ?
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) La loi constitutionnelle du 8 janvier 1999 est la nécessaire assise d’un pays se donnant les moyens de favoriser la parité parmi les titulaires de ses mandats électoraux. Cette révision constitutionnelle a été le pilier d’un important mouvement de réforme en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis qu’elle a inscrit à l’article 3 de la Constitution que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », plusieurs lois successives ont eu pour objet d’instaurer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc comm…
Séance du 07/04/2025· Discussion générale commune (suite) La solidarité territoriale de M. Lecoq, mesdames, a fait qu’il vous a oubliées toutes les trois. (Sourires.)
Séance du 03/04/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteure Merci, monsieur le ministre, pour votre soutien, merci aux collègues de tous les bancs. Nous avons en effet bien travaillé en commission et nous continuerons d’améliorer la formation et le métier d’orthophoniste dont nous avons tant besoin. J’adresse également mes sincères remerciements aux orthophonistes qui nous écoutent, pour leur engagement au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 03/04/2025· Présentation· rapporteure L’orthophoniste est un professionnel de santé essentiel pour prévenir, évaluer et traiter les troubles du langage et de la communication. Son champ d’intervention ne se limite pas aux enfants, bien au contraire. Il est de plus en plus sollicité pour accompagner les adultes, notamment les personnes âgées. La place centrale des orthophonistes est désormais reconnue pour la prise en charge de la surdité, du bégaiement, des troubles dys, de l’aphasie et des troubles cognitifs, pour n’en citer que quelques-uns.Pourtant, la France manque cruellement d’orthophonistes. Je dirais même que c’est la prof…
Séance du 03/04/2025· Présentation· rapporteure de la commission des affaires sociales Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues, notamment Xavier Albertini et Naïma Moutchou, qui, face à l’obstruction, ont décidé de retirer leurs textes afin que le mien puisse être examiné. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Séance du 02/04/2025· Article 1er (suite) Des mesures ont été prises depuis. Il faut continuer dans cette voie. L’enjeu principal réside dans la formation. La solution sera collective. Cette proposition de loi est une fausse bonne idée ; nous sommes là non pour donner de l’espoir, mais pour trouver des solutions qui fonctionnent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Monsieur Aviragnet, contrairement à ce que vous avez dit, le texte ne mettra pas fin aux déserts médicaux ; ne faisons pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes HOR et EPR applaudi…
Séance du 02/04/2025· Article 1er (suite) Pour réguler l’installation, il faut d’abord des professionnels en nombre suffisant. Or il n’y en a plus assez. À l’école, on m’a appris que zéro multiplié par zéro faisait toujours zéro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)En outre, la contrainte n’est certainement pas la meilleure des méthodes pour inciter les professionnels à s’installer dans les régions délaissées. Cette méthode délétère peut au contraire, cela a été dit, les pousser à déplaquer, à fuir à l’étranger, voire à quitter la profession. Ce n’est pas, je crois, ce que nous recherchons. Par contraste, c’est de leur…
Séance du 02/04/2025· Article 1er (suite) Les déserts médicaux recouvrent donc 87 % de la France. Pourquoi suis-je opposée à l’amendement ? J’appartiens à une profession régulée, celle de pharmacien, qui a été citée à plusieurs reprises, et je peux témoigner que la régulation est un problème pour nous ! (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
Séance du 02/04/2025· Article 1er (suite) Pour avoir sagement écouté tous les orateurs pendant maintenant plusieurs heures, je crois pouvoir dire que le diagnostic est largement partagé. La volonté de lutter contre les déserts médicaux n’est l’apanage de personne ; nous la partageons tous ici, même si nos remèdes sont différents.Les déserts médicaux ont commencé par toucher la ruralité, mais n’oublions pas que le plus grand désert médical de France, c’est Paris ! (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Eh oui !
Séance du 01/04/2025· Discussion générale L’ampleur des violences sexuelles dans notre pays est alarmante et, disons-le, intolérable. Chaque année, plus de 270 000 personnes – des femmes dans l’immense majorité des cas – se déclarent victimes de violences sexuelles. Pourtant, seules 6 % d’entre elles osent porter plainte.Le groupe Horizons & indépendants est profondément préoccupé par ce fléau qui mine notre société et porte atteinte à l’intégrité de tant de nos concitoyens. Face à cette réalité brutale, le législateur ne peut rester indifférent. Nous avons le devoir moral et politique d’agir pour que ces voix ne demeurent plus lettre…
Séance du 01/04/2025· Explications de vote Il ne faut modifier le droit qu’avec humilité et vigilance : tel était le sens de notre réflexion. À l’issue d’un long travail de pédagogie, je le répète, les rapporteures nous ont proposé un texte équilibré ; néanmoins, au sein de notre groupe, les avis restent partagés. La pertinence et la constitutionnalité de la proposition de loi ont été confirmées par le Conseil d’État, dont l’avis a ainsi dissipé des doutes subsistant après l’examen du texte en commission et contribué à un large consensus transpartisan. Je l’ai dit lors de la discussion générale, l’adoption du texte apporterait une briq…
Séance du 01/04/2025· Filière du transport maritime à propulsion vélique Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour l’engagement de Mme la ministre dans le dossier du transport vélique.La difficulté réside dans le caractère extrêmement soudain de la mesure imposée à une entreprise innovante en construction. Cette entreprise commence son activité, elle fait du 100 % made in France. On risque de la mettre à mal.Je remercie aussi Mme la ministre de sa réponse concernant les certificats d’énergie, question que l’entreprise avait soulevée. Néanmoins, force est de constater que si la volonté est là, dans les faits, il y a encore du travail. …