Mme Brigitte Barèges

J’ai été avocat pendant trente ans – avocat et pas avocate, même si ça vous dérange : mon féminisme n’est pas le vôtre.

Le juge n’a pas à entrer dans ces considérations – et il ne le revendique pas. Dans le cadre des auditions que j’ai conduites, tous les magistrats que nous avons entendus – procureurs ou juges – se sont montrés très gênés par l’éventualité de devoir motiver cette fameuse proportionnalité concernant la liberté des électeurs et des mandats en cours. Ce n’est pas leur rôle et il ne faut surtout pas le leur donner si nous voulons garantir l’objectivité de la justice, en laquelle je crois. (Mme Dieynaba Diop s’exclame.)

Quand le magistrat en vient à dire que c’est la sauvegarde de l’ordre public qui justifie l’exécution provisoire, on n’est plus dans le droit, mais dans la politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Surtout, la question cruciale est celle de la séparation des pouvoirs.

Je tiens à vous rappeler que la décision que vous citez à l’envi peut encore être réformée en appel. Soyez donc un peu modestes et respectueux de ce principe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) J’ai été avocat : nous n’avions pas le droit d’invoquer une décision avant qu’elle soit définitive. (« Exactement ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous paraissez avoir oublié ce principe, comme tant d’autres en matière pénale et en matière de procédure pénale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je tiens simplement à signaler, concernant cette décis…

Parlons maintenant de droit, même si cela ne vous intéresse apparemment pas. Tous, vous avez refait le procès de Marine Le Pen.

J’ai une pensée pour Marine Le Pen qui vit ces moments de manière très douloureuse – je suis donc heureuse qu’elle ne soit pas présente. (Mêmes mouvements.)

On éprouve de la honte et de l’humiliation, du désespoir et de l’inquiétude.

Je suis d’ailleurs très heureuse que Mme Le Pen ne soit pas là aujourd’hui. Ce que j’ai entendu proférer à l’encontre d’Éric Ciotti est totalement ignoble et il lui aurait été bien difficile de recevoir, à son tour, de nouvelles injures. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Certains d’entre vous n’ont peut-être jamais été condamnés et n’ont peut-être jamais été élus – mais vous pourrez l’être un jour. Quand on est condamné en première instance et qu’on a fait appel, comme cela m’est arrivé, le temps de l’attente – dans l’espoir …

…un débat de nature juridique, un débat sur le fond. Malheureusement – et oui, c’était de la naïveté –, nous assistons à une débauche d’injures et de passions – et à de l’obstruction. J’aurais dû m’y attendre !

Avec beaucoup de naïveté, j’aurais aimé un débat serein,…

Bien souvent, nos adversaires – j’en ai moi-même été victime, et pas seulement dans l’affaire dont j’ai parlé – multiplient les plaintes faute de parvenir à leurs fins par la voie des urnes ; si ces plaintes, souvent abusives, sont fort heureusement classées dans la plupart des cas, elles risquent néanmoins de prospérer. Voilà pourquoi il nous faut anticiper et supprimer l’exécution provisoire. (Mêmes mouvements.)

Cependant, si ce texte était voté, la navette parlementaire nous permettrait de pallier certaines difficultés. J’observe que le Conseil d’État, dans sa décision sur le dossier mahorais – que nous avons tous en tête – a jugé la QPC recevable, considérant que l’affaire était suffisamment sérieuse être renvoyée devant le Conseil constitutionnel.Permettez-moi de vous rappeler que vous avez vous-même déclaré : « Il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français. […] Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, e…

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que cette proposition de loi n’avait pas eu l’aval du Conseil d’État – évidemment, car on n’a guère le temps de lui présenter les textes déposés en vue d’une niche parlementaire.

Comme toujours !

Non !

Bravo !

C’est normal !

Non !

Au moment où je prends la parole dans cette enceinte, je mesure la gravité du débat qui nous attend, mais aussi la chance qui est la mienne de tenter de redresser ce que je considère comme une injustice. Je mesure aussi la gravité de l’instant, car beaucoup ont présent à l’esprit un enjeu politico-médiatique important pour notre République. Pourtant, je voudrais d’ores et déjà écarter cette vision trop raccourcie et passionnelle, qui nuirait incontestablement à la qualité de nos échanges et à notre rôle de législateur, lequel doit demeurer le rédacteur impartial de la loi à portée générale et …

Les agriculteurs français et nous-mêmes vous en remercions. Vous savez comme ces dossiers pour la PAC sont compliqués à constituer – certains agriculteurs me disent y consacrer presque deux jours par semaine, quand arrive le moment de les remplir. Il nous paraissait donc important que les choses ne soient pas rendues plus complexes encore, surtout quand rien ne vient le justifier. Je vous remercie de cet effort, que j’espère voir porter ses fruits d’ici à la fin de l’année 2025.

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’agriculture sur les nouveaux critères d’attribution des aides de la politique agricole commune (PAC) – à propos, en particulier, des céréales.En juin 2023, la Commission européenne a fait adopter le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts – le règlement EUDR. Cette nouvelle réglementation interdit aux entreprises de commercialiser des récoltes issues de la déforestation.Depuis le règlement du 19 décembre 2024, la PAC exige des agriculteurs, notamment des céréaliers, une nouvelle attestation : ils doivent pr…

Le groupe UDR votera résolument en faveur de cette proposition de loi visant à créer l’infraction d’homicide routier et à renforcer la lutte contre la violence sur nos routes. Ce texte répond à une attente forte de nos concitoyens et constitue une avancée significative, tant pour la reconnaissance des victimes que pour la responsabilisation des conducteurs. Permettez-moi de dédier mon intervention à l’association Antoine Alléno, dont plusieurs membres sont présents dans les tribunes, ainsi qu’à la famille de Noé.Chaque année, en France, des centaines de familles sont brisées par des accidents …

Face à ces zélés de l’obstruction, l’adoption de la motion de rejet qui nous est proposée permettrait que ce texte attendu soit examiné sans délai par une CMP, puis voté. Je ne peux me résoudre à une nouvelle capitulation, qui serait incompréhensible pour tous ceux – élus, citoyens, entreprises – qui attendent la levée de ce verrou. Je déplore de devoir abdiquer ainsi ma mission de parlementaire pour le seul motif, certes louable, de l’efficacité. Néanmoins, le groupe UDR votera pour la motion de rejet.Je dédie ce combat à la mémoire de Pierre Fabre, fondateur d’un groupe devenu leader mondial…

Oui, les élus locaux, de gauche et de droite, petits et grands, sont exaspérés par les méfaits de cette loi : elle bloque tous les projets, tous les chantiers. Oui, trop d’écologie a tué l’écologie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’en veux pour preuve les débats que nous avons eus dans cette enceinte la semaine dernière sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi les amendements que nous avons votés, dans le projet de loi de simplification de la vie économique, pour supprimer les ZFE – zones à faibles émis…

Cette motion de rejet constitue une nouvelle débandade, un acte désespéré de l’ultragauche face à une contre-révolution en marche. Nous assistons en effet à une révolution culturelle et législative consistant à revenir sur la loi « climat et résilience » adoptée en 2021, afin de retrouver un système supportable – le mot a tout son sens – en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Est-ce que nous pourrions passer au vote ?

Or, à cause du ZAN, ce n’est plus possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Je n’ai jamais autant végétalisé ma ville que depuis vingt ans et je comprends l’importance de protéger l’eau et la nature. Mais nous devons aussi répondre aux besoins de nos habitants – de plus en plus nombreux –, créer des services publics, construire des logements, une gare et un hôpital.

C’est ce que je défends, comme je l’ai toujours fait.