Séance du 21/11/2023· Retraite des sapeurs-pompiers volontaires Un amendement adopté par le Sénat prévoyait d’accorder trois trimestres supplémentaires après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé par la commission mixte paritaire (CMP) et la bonification a été renvoyée à un décret en Conseil d’État. À ce jour, le décret n’a toujours pas été publié au Journal officiel. Quand le sera-t-il, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous confirmer qu’il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans ?Permettez-moi, pour finir, d’avoir une pensée p…
Séance du 21/11/2023· Retraite des sapeurs-pompiers volontaires Merci, madame la présidente, vos propos me vont droit au cœur ! Après plus de vingt et un ans passés sur ces bancs, je profite de cette dernière question pour vous remercier, mes chers collègues, pour le travail accompli, de jour et parfois de nuit, le plus souvent dans un climat de respect mutuel malgré nos divergences. Je mesure pleinement la chance qui a été la mienne de siéger au sein de cette noble assemblée, où résonnent encore les voix de Georges Clemenceau, de Jean Jaurès, de Jacques Chirac et de tant d’autres.La complémentarité des travaux menés à Paris et de nos engagements sur le te…
Notre collègue Jean-Pierre Taite et moi-même estimons qu’afin de protéger les frères et sœurs des victimes, le parent auteur, coauteur ou complice de crime ou d’inceste sur l’un de ses enfants ne doit plus exercer l’autorité parentale sur aucun d’entre eux, sans exception possible. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)
J’y associe notre collègue Jean-Pierre Taite, élu dans la Loire. Afin de protéger les victimes, un parent auteur, coauteur ou complice de crime ou d’inceste sur son enfant doit se voir retirer l’autorité parentale, sans exception possible.
Séance du 13/11/2023· Discussion générale (suite) Le retrait de l’autorité parentale est, dans notre culture, encore difficile à envisager. Pourtant, il est devenu nécessaire et même indispensable d’intégrer cette option dans l’éventail des moyens de protection à l’égard de l’enfant victime de sa famille. En effet, le rapport Sauvé sur les violences sexuelles dans l’Église catholique, publié en octobre 2021, estime que près de 15 % des femmes et plus de 6 % des hommes majeurs, soit environ 10 % de la population totale, auraient été sexuellement agressés lorsqu’ils étaient mineurs. C’est dire l’ampleur du phénomène et l’importance de l’enjeu d…
Séance du 07/11/2023· Filet de sécurité anti-inflation pour les communes En effet !
Cet amendement a été déposé par M. Stéphane Viry.Il est nécessaire que les campagnes de vaccination aient également lieu dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés dans des collèges. Ainsi, ces derniers auront également accès à cette mesure de prévention.Afin de lutter efficacement contre les informations erronées sur la vaccination, qui ont des impacts négatifs sur la santé, et pour que cette démarche consistant à « aller vers » soit bénéfique, il importe aussi de prévoir et de financer des actions de sensibili…
Bravo !
Très bien !
Il s’agit d’un amendement de mon collègue Nicolas Forissier. Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d’une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième. La couverture vaccinale contre les HPV reste en effet insuffisante en France, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une couverture vaccinale à 90 %. L’organisation de cette vaccination en milieu scolaire permettra de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.Toutefois, les enfants de …
Très bien !
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Bravo !
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Le temps de parole est épuisé !
Séance du 17/10/2023· Attaque terroriste à Arras Scandaleux ! C’est une honte !
Nous serons vigilants au cours des prochaines semaines. Comme les éleveurs, nous n’attendons pas de belles paroles, mais des actes. Je solliciterai une rencontre auprès du ministre de l’agriculture, de manière à aller plus loin que ces propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Je ne suis pas convaincu par vos propos.
Madame la Première ministre, avec mes collègues du groupe Les Républicains, je souhaite appeler votre attention sur la révision d’un texte européen, la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite IED.À l’heure où la France est engagée dans la phrase des trilogues, quelle position sera défendue par les ministres français ? Cette révision, qui vise à faire entrer les élevages bovins dans le champ d’une directive relative aux émissions industrielles alors qu’ils en étaient jusqu’alors exclus, représente un véritable danger pour nos élevages et nos territoires. (Applau…
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 bis Sans feuille cette fois, madame la présidente (Sourires et applaudissements) : défendu !
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Nous proposons que le régime de sanction pour non-respect des conventions de subvention d’investissement soit public, national, exhaustif et opposable afin de garantir l’homogénéité du traitement, quels que soient le département d’implantation, le statut juridique ou le modèle économique du gestionnaire.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Je maintiens l’amendement.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Cet amendement vise à encadrer les contrôles départementaux des crèches par les principes suivants : garantie d’absence de sanction en cas de non-respect de recommandations extraréglementaires, création d’une échelle nationale de sanctions en lien avec les manquements constatés, sans risque de divergences locales, garantie de mise en œuvre d’une procédure contradictoire.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places construites avant l’entrée en vigueur du référentiel bâtimentaire et à permettre aux établissements de poursuivre leur activité autorisée en conservant les capacités maximales d’accueil fixées dans les arrêtés d’ouverture.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Il s’agit d’un amendement de mon collègue Pierre Cordier. Le texte prévoit que le préfet pourra prendre des décisions de suspension ou de cessation totale ou partielle d’activité, en cas de carence du président du conseil départemental, après une mise en demeure restée sans résultat. Cette possibilité est contradictoire avec la volonté de faire collaborer l’État et les départements : ces derniers sauront prendre leurs responsabilités en cas de problème avec les établissements concernés. En outre, la mise en demeure d’un président de conseil départemental par un préfet serait contraire à l’espr…
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Il est fréquent que les services de PMI mélangent les fonctions de contrôle de la réglementation et d’accompagnement des établissements en prodiguant des conseils ou en édictant des recommandations locales supraréglementaires.Cet amendement vise à empêcher la destruction de places de crèche autorisées avant le référentiel bâtimentaire d’août 2021 et à interdire les injonctions fondées sur des recommandations extraréglementaires.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Nous souhaitons préciser que les demandes complémentaires des différentes autorités de contrôle doivent aboutir à la fourniture de documents complémentaires établis selon des modèles nationaux, et non en fonction des exigences locales.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Le présent amendement vise à préciser que les résultats des contrôles annuels des crèches seront rendus publics selon les mêmes modalités que ceux des évaluations quinquennales.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Afin de renforcer l’efficacité des contrôles visés et des autorités qui les mènent, mais aussi de favoriser les démarches d’autocontrôle et d’autocorrection, nous demandons que les points de contrôle et leurs modalités soient fixés dans une liste publique et exhaustive, à l’échelon national. Ces points seraient ainsi opposables aux établissements comme aux autorités de contrôle.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Il s’agit cette fois d’un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger.Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l’intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d’industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l’environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté…
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard. Pour assurer aux Français les fonctions vitales que tout État se doit d’assurer à son peuple, l’État doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle, notamment s’agissant des cinq filières stratégiques pour la souveraineté nationale que sont l’agroalimentaire, l’énergie, la santé, la défense et le numérique.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Selon le syndicat des professionnels de l’éolien France Énergie Éolienne, la masse de béton coulée dans le sol pour chaque turbine varierait entre 600 et 800 tonnes : à titre de comparaison, c’est à peu près équivalent à la quantité de béton nécessaire pour construire quatre maisons de 70 mètres carrés en maçonnerie traditionnelle, soit environ trente-quatre camions-toupies. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)