M. Dino Cinieri

Après la référence : « 3° », supprimer la fin de l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « volume » les mots : « flux lumineux pendant cinq heures par nuit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « non éclairés » les mots : « dont le flux est réduit d’au moins 50 % ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Après le neuvième alinéa de l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°A. À la première phrase du deuxième alinéa, les mots:  « les fondations et associations » sont remplacés par les mots : « les personnes morales de droit privé » II. – En conséquence, après le dixième alinéa du même aliné

Substituer aux alinéas 35 à 54, les douze alinéas suivants : «  Art. 11. - I.  – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu de la présente loi, l’autorité administrative compétente met en demeure la personne à laqu

I. – Supprimer les alinéas 24 à 32. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 57 à 59, l’alinéa suivant : «  Art. 12. - Sont portés devant la juridiction administrative les litiges relatifs aux autorisations ou contrats relatifs aux activités autorisées comportant occupation ou usage du plate

I. – Après le mot : « lors », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « qu’ils ne portent pas atteinte aux écosystèmes, ni à la sécurité de la navigation, ni à d’autres usages. » II. – En conséquence, après le mot : « lors » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 69 : « qu’ils ne portent pas a

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 332‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : «  a) Au deuxième alinéa, après le mot : « naturelle, », sont insérés les mots : « aux personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er janvier 2017 » la date : « 1 er janvier 2018 ».

Supprimer les alinéas 20 à 23.

Supprimer l’alinéa 16.

Supprimer l’alinéa 5.

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : «  Art. L. 163‑1 . – I. – Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont les mesures prévues au 2° du II de l’article L. 110‑1 et rendues obligatoires par un texte législatif ou réglementaire pour compenser, dans le respec

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.

I. – À l’alinéa 32, supprimer les mots : « de la biodiversité et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par l’intermédiaire des agences de l’eau ».

Supprimer l’alinéa 12.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa)  Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c’est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n’e

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2017 » la date : « 1 er janvier 2020 ».

Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « significatives à l’environnement ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n’ont pu être évitées et réduites. ».

À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d’usages ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques,

I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : «  biodiversité  », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « apportent leur concours au repré

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

À l’alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’utilisation durable ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »

Supprimer l’alinéa 16.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ».

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les cinq alinéas suivants : « I. – La section III du chapitre I er bis du titre III de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifiée : «  a) Dans son intitulé, les mots : « des prestations d’assurance maladie, invalidité et mater

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis)  Le I du même article est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur, dès lors que l’installation concernée n’est pas effectuée int

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «  c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n'est pas applicable aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l’article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « , en premier lieu, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des con

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat conclu entre les parties. Toutefois, la durée du contrat et de l’obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances

Supprimer cet article.

Après le mot : « au », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « profit de l’Agence française pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 131‑8 du code de l’environnement. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Aucune contribution financière n’est demandée pour les ressources génétiques disponibles en dehors du territoire national. »

À l’alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ».

Supprimer cet article.

Après le mot : « biologiques », supprimer la fin de l’alinéa 2.

À l’alinéa 77 substituer aux mots : « chiffre d’affaires » les mots : « bénéfice net ».

À l’alinéa 77, substituer aux mots : « mondial hors taxes réalisé » les mots : « hors taxes réalisé en France ».