Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 258 Tombé
M. Dino Cinieri LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2017 »
la date :
« 1 er janvier 2020 ».
Exposé sommaire
L’entrée en vigueur d’une telle mesure au 1 er janvier 2017 n’est pas réaliste. Le présent amendement propose par conséquent de repousser cette interdiction au 1 er janvier 2020.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Yves Fromion, Laurent Furst, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.