Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 280 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’agrément des sites naturels de compensation.
En effet, l’alinéa 11 du présent article impose l’agrément des opérateurs de compensation.
Or, l’agrément des sites naturels de compensation prévu à l’alinéa 16 de ce même article imposerait un double agrément aux opérateurs de sites naturels de compensation : à la fois au titre d’opérateurs de compensation ainsi qu’au titre d’opérateurs de sites naturels de compensation.
Dans une logique de simplification, il est donc proposé de supprimer l’agrément des opérateurs de sites naturels de compensation.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Yves Fromion, Laurent Furst, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.