Séance du 08/11/2022· Article 4 et état B
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Très bien ! Vive les pellets !
Excellent !
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Je souhaiterais, en introduction des propos que je tiens aussi au nom de Marina Ferrari, rapporteure spéciale des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales au même titre que moi, saluer la tenue, au cœur de la discussion budgétaire, de ce débat, nécessaire, sur la situation des finances publiques locales permis par la révision de la Lolf de décembre 2021.Force est de constater, comme cela a déjà été rappelé, que les collectivités locales ont vu leurs finances résister à la crise sanitaire. Mieux encore, elles affichent des indicateurs financiers meilleurs à la fin de…
Eh oui !
Arrêtez ce cirque !
Ne criez pas !
La majorité gouvernementale a pris et continuera de prendre les mesures nécessaires au soutien de la croissance économique et de l’emploi. Elle engagera, entre autres, une baisse des impôts de production, poursuivra le déploiement du grand plan France 2030, et renforcera la qualité des dépenses, en particulier dans le cadre de la transition écologique.Une telle stratégie nous permet aujourd’hui d’avoir pour objectif le plein emploi d’ici à la fin du quinquennat, après avoir déjà réussi à ramener le taux de chômage à 7,3 % – son niveau le plus bas depuis quinze ans.Ainsi, alors que certains vou…
En tant que germanophile, italophile et, plus largement, Européen convaincu, je suis particulièrement attaché au respect de nos engagements et à la solidarité au sein de l’Union européenne, car les deux vont de pair. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je crois que le contexte économique et géopolitique, que j’ai rapidement évoqué et que chacun de nous connaît parfaitement, nous rappelle combien ces principes sont indispensables pour préserver l’unité européenne.Et puis, mes chers collègues, comment pourrions-nous laisser sérieusement dériver nos finances publiques à l’heure o…
Ayant toujours été très attaché à cet exercice de transparence démocratique, notamment lorsque j’étais rapporteur général du budget, je suis néanmoins convaincu que ce contexte incertain ne doit en aucun cas nous dispenser de présenter une feuille de route budgétaire solide. Il y va de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens, des investisseurs et de tous les contribuables français, et je crois que c’est ce que le Gouvernement s’est efforcé de faire.Ainsi la France s’engage-t-elle sur une trajectoire de retour sous le seuil des 3 % de PIB en ce qui concerne le déficit public d’…
Fermeture du marché chinois, guerre en Ukraine, coupure du gaz russe, ralentissement économique américain, turbulences politiques en Europe – notamment chez nos voisins italiens –, le tout sur fond de retour de l’inflation : le moins que l’on puisse dire est que le projet de programme de stabilité, présenté aujourd’hui par le Gouvernement devant la représentation nationale, s’inscrit dans un contexte international particulièrement instable. Alors que nous devrions tous l’avoir à l’esprit, j’ai le sentiment que certains dans cet hémicycle – beaucoup même – l’ont complètement oublié. (Applaudiss…
Il a fait une bazinade ! (Sourires.)
Écoutez la présidente !
…Non, cela n’a rien à voir, ce n’est pas de celui-là qu’il est question ! (Sourires.) L’amendement propose donc de faire en sorte que la jurisprudence en question s’établisse pour l’intégralité des communes concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Il tire simplement les conséquences d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Au moment où nous avons calculé la compensation relative à la taxe d’habitation, les contributions à des syndicats de communes qui étaient des syndicats à contributions fiscalisées n’avaient pas été prises en compte. Cette QPC a été notifiée le 17 mars 2022 et concernait la commune de La Trinité-sur-Mer : il convient donc d’en tirer les conséquences non seulement pour cette commune mais également pour l’ensemble des collectivités qui se trouvent dans la même situation. L’amendement propose ainsi de fair…
Excellent amendement !
Comme l’a esquissé le rapporteur général, un combat a été mené sur ce sujet dans l’hémicycle. Vous connaissez cette histoire, madame la présidente, puisqu’un amendement transpartisan de la commission des finances a mis un terme au scandale qui faisait dépendre l’octroi d’une demi-part à une veuve de l’âge auquel son conjoint ancien combattant était décédé. Le rapporteur spécial était Jean-Paul Dufrègne, membre du groupe communiste, et nous avons mené ensemble ce combat contre l’avis du Gouvernement ; nous l’avons gagné et cette condition d’âge n’existe plus. Nous avons résolu ce problème de la…
Très bien !
Dans ce cas, il faut le retirer !
Il faut surtout examiner l’amendement !