M. Joël Giraud

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Hautes-Alpes (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 14 octobre 1959 à Gap · Administrateur civil hors-classe

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18222	Situation des campings de plein air tourisme et loisirs	Comptes publics	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18113	Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation formation professionnelle et apprentissage	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17919	Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation formation professionnelle et apprentissage	Travail, santé et solidarités	Retrait à l'initiative de l'auteur
07/05/2024	Écrite n°17652	Trajectoire de l'aide publique au développement (APE) politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15835	Les oubliés du reclassement fonctionnaires et agents publics	Éducation et jeunesse	Répondu 02/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15537	Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) retraites : régime général	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15097	Place de l'allemand dans l'enseignement enseignement secondaire	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15039	Baisse des aides au chauffage au bois - MaPrimRénov' bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
13/02/2024	Écrite n°15028	Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque assurance maladie maternité	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14952	Formation des futurs assistants dentaires dits de niveau 2 professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14863	Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet enseignement secondaire	Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14424	Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13681	Fiscalité des produits du tabac. impôts et taxes	Comptes publics	Répondu 27/02/2024
12/12/2023	Écrite n°13612	Obligations de rénovation des habitations de montagne dans le cadre du PPPT copropriété	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13523	Augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/06/2024
14/11/2023	Écrite n°12838	Droit des patients en isolement psychiatrique. droits fondamentaux	Justice	Répondu 19/03/2024
24/10/2023	Écrite n°12429	Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 28/05/2024
24/10/2023	Écrite n°12344	Interdiction des chaudières à gaz énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 30/01/2024
24/10/2023	Écrite n°12315	Élections professionnelles agricoles chambres consulaires	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
25/07/2023	Écrite n°10359	Complications dues aux implants vaginaux femmes	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023
11/07/2023	Écrite n°10008	Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale sécurité sociale	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
20/06/2023	Écrite n°9154	Reconnaissance de la maladie de Lyme maladies	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8723	Généralisation du bilan de soins infirmier santé	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8720	Situation des anciens « TUC » pour le dispositif carrières longues retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8355	Mise en oeuvre de la GEMAPI pour les territoires montagneux cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/10/2023
23/05/2023	Écrite n°8273	Poids des charges administratives sur les professionnels de santé professions de santé	Santé et prévention	Répondu 20/02/2024
16/05/2023	Écrite n°8037	Recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes médecine	Santé et prévention	Répondu 25/07/2023
16/05/2023	Écrite n°8021	Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs justice	Justice	Répondu 03/10/2023
16/05/2023	Écrite n°8000	Recrutement des assistants de régulation médicale fonction publique hospitalière	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6929	Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
04/04/2023	Écrite n°6896	Valorisation du mandat d'élu local élus	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
21/03/2023	Écrite n°6509	Soutien aux femmes afghanes femmes	Europe et affaires étrangères	Répondu 06/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6377	Non-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6236	Règlementation des pratiques commerciales trompeuses consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6228	Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux commerce et artisanat	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 29/08/2023
14/03/2023	Écrite n°6224	Financement des collectivités territoriales collectivités territoriales	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6209	Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs associations et fondations	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5726	Soutien à la filière des gaz liquides énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 16/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5644	Respect des limitations du PTAC transports routiers	Transports	Répondu 11/07/2023
14/02/2023	Écrite n°5479	Protection patrimoniale et promotion des langues régionales enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 13/06/2023
07/02/2023	Écrite n°5249	Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
24/01/2023	Écrite n°4831	Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 23/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4732	Mobilité verte en milieu enneigé montagne	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4329	Application de la loi Zumkeller / Covid long santé	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
13/12/2022	Écrite n°4094	Demandes de l'UNAM sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 04/04/2023
29/11/2022	Écrite n°3655	Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
29/11/2022	Écrite n°3559	Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 07/03/2023
29/11/2022	Écrite n°3553	Enjeux de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 04/07/2023
15/11/2022	Écrite n°3200	Inquiétudes concernant le dispositif "MonPsy" santé	Santé et prévention	Répondu 24/01/2023
01/11/2022	Écrite n°2861	Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie transports ferroviaires	Transports	Retrait à l'initiative de l'auteur

53 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.