M. Joël Giraud

Je soutiens ces amendements : ils permettraient de traiter le cas des hôpitaux transfrontaliers, que je connais bien, car ma circonscription est proche de la frontière italienne. Un patient transfrontalier traité en oncologie pour une maladie grave et incurable serait privé par le texte de l’aide à mourir à laquelle pourrait accéder, avec les mêmes diagnostic et pronostic, le Français du lit voisin. Adopter ces amendements est indispensable si nous voulons résoudre ce problème. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Cet amendement vise à revenir à l’équilibre initial du texte. En effet, il faut rendre au médecin la capacité d’apprécier l’articulation très complexe entre les souffrances physiques et les souffrances psychologiques. À ce titre, la rédaction initiale du Gouvernement convenait parfaitement. En outre, étant donné que le pronostic vital engagé a été ajouté parmi les conditions, les critères cumulatifs ont été renforcés. Enfin, mettons-nous tous d’accord : ce qui compte n’est pas tant la nature de la maladie que la manière dont le malade la perçoit ou la supporte. C’est ainsi qu’il faut concevoir…

Tout à fait !

Très bien !

C’est absolument indécent !

C’est l’affaire d’une heure ! (Sourires.)

Très bien !

Ah, nous y voilà !

Très bien !

Beau projet !

On exclut les amendements confessionnels.

Exactement !

C’est son discours ! (Sourires.)

Vous n’aimez pas les chiens et les chats !

Il a raison, ils méprisent l’Assemblée !

Moi, je déteste Noël !

Non, mais c’est fini !

Comme l’a très bien expliqué notre collègue Colombani, il s’agit d’abaisser le seuil pour toucher la plupart des salariés seniors – pour reprendre l’expression chère au président Mattei –, alors que seulement 40 % des salariés du secteur privé seraient concernés si nous laissions le texte en l’état. Je note d’ailleurs avec plaisir que certains partisans de la suppression de l’article 2 ont déposé des amendements en ce sens, signe que cet index seniors n’est pas si aberrant que cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ce ne sont que des sondages !

C’est assez…

Le Gouvernement est au banc !

Il ne faut pas avoir peur de le dire : les Français sont mieux protégés que tous nos voisins européens. En raison de l’ampleur de la crise, de la complexité des dispositifs à déployer et de la diversité des situations des bénéficiaires, il faut toutefois veiller à éviter les omissions. Dans cette perspective, permettez à l’ancien ministre de la cohésion des territoires que je suis de vous parler de l’économie hivernale de la montagne, frappée de plein fouet par la crise énergétique. Je remercie le Gouvernement d’avoir inclus les régies publiques de remontées mécaniques parmi les bénéficiaires …

Très bonne question !

Il vise à étendre le régime de soutien spécifique à l’agrivoltaïsme prévu au présent article à l’ensemble des fermes pédagogiques gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole. C’est une précision qui me semble utile. Voilà de nombreuses années que je suis parlementaire ; je me souviens que si l’Assemblée a adopté une seconde loi « montagne », c’est parce que la première n’était pas assez précise. Certaines choses qui semblent évidentes se perdent ensuite dans les méandres de l’administration.

Mes collègues me feront peut-être une offre intéressante… (Mêmes mouvements.)

C’est moi qui le présente, monsieur le président, mais je ne suis pas encore insoumis ! (Rires.)

Excellent amendement !

Très bien !

Il a raison.

Très bien !