M. Jean-Jacques Gaultier

Spécialiste des bovins !

Les élus – au premier rang desquels les députés et les maires – et la population ne laisseront pas abîmer cette structure qui existe depuis plus de vingt ans. Le maintien des urgences et du Smur, la volonté d’ouvrir vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept et l’installation du scanner doivent être inscrits dans le projet d’établissement pour garantir l’accès de tous aux soins, y compris dans les territoires ruraux.

Je souhaite d’abord bon courage et bonne chance à notre nouveau ministre de la santé – il en aura besoin pour exercer ses nouvelles fonctions !En ma double qualité de député et de médecin, je voulais l’interroger sur le service des urgences et la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Vittel. Ces services doivent fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Une fermeture, même partielle, ne permettrait plus une prise en charge efficace dans un délai de trente minutes pour la population concernée, soit 45 000 habitants répartis entre 150 communes. Ell…

Ils touchent chaque année une personne sur cinq, soit 12 millions de Français, dont la moitié ne sont pas pris en charge. Retards dans le dépistage des troubles bipolaires, dans le diagnostic des troubles autistiques, syndromes dépressifs dont le nombre explose, notamment chez les jeunes : cette vague psychiatrique arrive, alors que notre système de soins est exsangue. Premier poste de dépenses de l’assurance maladie, la santé mentale apparaît pourtant comme un parent pauvre. Même si le médecin traitant repère les troubles et envoie le patient chez un psychologue, la consultation d’un psycholo…

Les troubles psychiques ne sont ni honteux ni incurables.

…tous ont rappelé le risque de voir l’offre diminuer et les distributeurs cesser tout simplement de sortir leur film, au détriment du public ultramarin. Voilà pourquoi je rappelais tout à l’heure que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions.Face à ces questions sans réponses et ces différents risques, et parce que la concertation, nous semble-t-il, s’impose avant de légiférer, le groupe LR – notamment Mansour Kamardine, député de Mayotte, archipel qui a été cité tout à l’heure – s’abstiendra pour le vote de ce texte.

Enfin, et ce n’est pas le moindre des risques, puisqu’il a été rappelé non seulement par Mme la ministre de la culture, mais également par le directeur général du CNC et la déléguée générale de l’association des producteurs indépendants (API), ce qui commence à faire beaucoup,…

Nous soutenons évidemment l’accès à la culture et au cinéma dans les outre-mer. Qui pourrait en douter ? Nous le soutenons en outre-mer comme dans tous les territoires, car entre la liberté et la fraternité, il y a, au fronton de nos mairies, un petit quelque chose : l’égalité. Personne ne peut douter de notre soutien, qui vaut d’ailleurs pour l’audiovisuel en général, ce dont témoigne le pacte pour la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.Cependant pour garantir l’accès au cinéma, deux conditions doivent être réunies : il faut, d’une part, garantir l’exploitation des salles – cel…

…ont travaillé ensemble et de manière transpartisane… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Le Sénat et l’Assemblée nationale…

Je souhaite que le Gouvernement fasse montre de la même réactivité que le Parlement.

Madame la ministre de la culture, ma question porte sur les missions et le financement de l’audiovisuel public, financement qui s’élève à près de 4 milliards par an et doit donc être transparent et faire l’objet d’évaluations et de contrôles.L’audiovisuel public joue un rôle central pour notre démocratie – face aux désinformations –, pour notre culture – face aux plateformes américaines – et pour notre économie, grâce aux droits d’auteur et aux fictions, par exemple. Mais il faut réaffirmer plus clairement ses différences avec les chaînes privées.Ses missions sont différentes. Or l’Autorité de…

Il ne reste plus qu’une seule usine pour le papier de presse en France !

Eh oui !

On ne peut pas jouer la santé à pile ou face sur le site de Vittel : pile, ouvert le jour ; face, fermé la nuit, le week-end et les jours fériés. Le remède serait pire que le mal. La directrice générale de l’ARS a indiqué que M. le ministre de la santé et de la prévention suivait personnellement ce dossier et mettait tout en œuvre pour rouvrir la nuit et les week-ends. Je souhaite que le ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement respectent leur parole : il y va de la crédibilité de la parole de l’État.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention et concerne la situation du centre hospitalier de l’Ouest vosgien, particulièrement des urgences du site de Vittel.Début avril, M. le ministre déclarait sur les ondes que l’application de la loi Rist – loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – n’entraînerait pas de fermetures de services hospitaliers.De même, il y a environ un mois, ici même lors des questions au Gouvernement, M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole, répond…

Nous voici rassurés…

Après les remerciements aux soignants pendant la crise du covid et les promesses du Ségur, on ne peut s’en tenir aux constats et se contenter d’attendre de voir comment les choses se passent au bout de quinze jours. On ne peut pas jouer à pile ou face avec la santé de nos concitoyens et le moral des personnels hospitaliers.Le premier devoir de l’État est de protéger les Français, notamment dans le domaine de la santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ma question, à laquelle j’associe Stéphane Viry, s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Elle concerne la situation alarmante que va connaître l’hôpital public avec l’entrée en vigueur de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, dans quelques jours. L’encadrement des rémunérations des médecins intérimaires est une intention louable et même souhaitable, mais pas dans les conditions actuelles, car elle va avoir des conséquences terribles sur l’organisation de l’offre de soins. Dans la région Grand Est, 90 % des établi…

Il vise à intégrer les éco-organismes à but non lucratif dans la liste des structures pouvant bénéficier des encarts publicitaires gratuits. C’était déjà le cas jusqu’à présent, notamment pour des campagnes relatives au tri des déchets. Il semble légitime et pertinent d’aller plus loin en ce sens, au bénéfice de l’économie circulaire.

Eh oui !

Bonne question !

Comme par hasard !

Mais seul l’auteur de l’amendement s’était exprimé pour !

J’ai demandé la parole !

Pour !

Curieuse façon de considérer le Parlement. Il faut respecter l’Assemblée nationale, son travail, ses élus – de la majorité comme de l’opposition –, son calendrier. Ce n’est pas le Gouvernement, madame la ministre, qui décide tout seul en la matière.À travers cette proposition de résolution européenne, nous nous félicitons que soient défendues la protection de l’indépendance éditoriale et des sources journalistiques, la transparence en matière de propriété des médias et de publicité d’État, la protection des contenus en ligne et le droit pour l’utilisateur de personnaliser son offre de médias s…

La guerre en Ukraine, la crise sanitaire, les tentatives de mainmise sur l’information, et même de désinformation, ont confirmé et conforté le rôle essentiel de ces derniers.L’Europe ne peut se résumer uniquement à un marché économique ou à un guichet de banque, mais doit protéger son identité culturelle et ses valeurs démocratiques. Parce qu’il s’agit d’un pilier essentiel de notre démocratie, le groupe LR soutient les objectifs généraux de la Commission européenne sur la liberté des médias mais rappelle aussi que le principe de subsidiarité doit s’appliquer.La gouvernance et le financement d…

Nous examinons une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias de la Commission, qui a été récemment adoptée et doit être à présent examinée par le Parlement européen et les États membres avant d’aboutir à un projet de règlement. C’est là, peut-être, sûrement même, que le bât blesse, car, une fois adopté, ce règlement sera d’application directe et uniforme alors qu’une proposition de directive aurait offert plus de souplesse aux États membres en leur laissant le choix de la forme et des moyens pour la mise en œuvre de ses d…

Parce que l’indépendance et le pluralisme des médias sont des piliers essentiels de notre démocratie et qu’ils ont été rappelés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a valeur contraignante depuis 2007 ; parce que nous avons vu, avec la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, des tentatives de manipulation de l’information et de désinformation ; parce qu’il y a la concurrence des grandes plateformes et des réseaux sociaux, le groupe Les Républicains, tout en rappelant la nécessité du principe de subsidiarité, votera bien évidemment les objectifs généraux de cette pro…