M. Jean-Jacques Gaultier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Vosges (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 13 juillet 1963 à Épinal · Médecin biologiste

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18433	Assermentation des gardes particuliers et piégeurs administration	Justice	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17851	REP PMCB et filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
02/04/2024	Écrite n°16802	Collecte de plasma sang et organes humains	Santé et prévention	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16079	Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration hôtellerie et restauration	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16063	Catégorie des secrétaires de mairie fonction publique territoriale	Transformation et de la fonction publiques	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15957	Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP bâtiment et travaux publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15956	La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment bâtiment et travaux publics	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15955	Hausse des écocontributions et devis bâtiment et travaux publics	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 23/04/2024
12/03/2024	Écrite n°15954	Fiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtiment bâtiment et travaux publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
06/02/2024	Orale n°553	Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Répondu 14/02/2024
09/01/2024	Écrite n°14258	Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
09/01/2024	Orale n°484	Avenir des urgences et du Smur de Vittel établissements de santé	Santé et prévention	Séance de QOSD annulée
19/12/2023	Écrite n°13802	Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13290	Valorisation de la médecine thermale médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13214	Réparation de vitrage dans l'automobile, pratiques commerciales déloyales. assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/04/2024
31/10/2023	Écrite n°12550	Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa formation professionnelle et apprentissage	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/02/2024
26/09/2023	Écrite n°11633	Prestations familiales : APL garde alternée prestations familiales	Solidarités et familles	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11133	Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique. retraites : fonctionnaires civils et militaires	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11062	Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR) énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
29/08/2023	Écrite n°10988	Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat. formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
11/07/2023	Écrite n°9816	Préservation du statut des étangs cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9743	Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis » sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 10/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8712	Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire réfugiés et apatrides	Intérieur et outre-mer	Répondu 07/11/2023
16/05/2023	Écrite n°8115	Rémunération du personnel du régime général de sécurité sociale sécurité sociale	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 19/12/2023
16/05/2023	Écrite n°7916	Cessation des travaux forestiers bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 19/09/2023
04/04/2023	Orale n°281	Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 12/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6511	Les « oubliés du Ségur de la santé » fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 17/10/2023
31/01/2023	Écrite n°5215	Sécurité à bord des TER en zones rurales. transports ferroviaires	Transports	Répondu 23/05/2023
24/01/2023	Écrite n°4867	Dysfonctionnement du guichet unique entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/05/2023
24/01/2023	Écrite n°4811	Nomination d'un sous-préfet administration	Intérieur et outre-mer	Répondu 02/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4802	Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy transports ferroviaires	Transports	Répondu 04/07/2023
17/01/2023	Écrite n°4793	Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr taxe sur la valeur ajoutée	Comptes publics	Répondu 04/04/2023
17/01/2023	Écrite n°4642	Calamités agricoles département des Vosges agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/05/2023
15/11/2022	Écrite n°3094	Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement eau et assainissement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/03/2023
25/10/2022	Écrite n°2608	Situation de l'EFS sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 29/11/2022
23/08/2022	Écrite n°932	Revalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés. professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 18/10/2022
09/08/2022	Écrite n°767	Santé mentale et psychiatrie santé	Santé et prévention	Répondu 24/01/2023
09/08/2022	Écrite n°766	Santé mentale et psychiatrie santé	Santé et prévention	Répondu 08/11/2022
09/08/2022	Écrite n°765	Mobilité des équipes en psychiatrie santé	Santé et prévention	Répondu 08/11/2022
09/08/2022	Écrite n°763	Formation des médecins scolaires à la santé mentale santé	Santé et prévention	Répondu 11/10/2022
09/08/2022	Écrite n°730	Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/12/2022
09/08/2022	Écrite n°729	Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 21/03/2023
09/08/2022	Écrite n°727	Compensation du handicap personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 05/09/2023
09/08/2022	Écrite n°721	Délivrance des titres d'identité papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
09/08/2022	Écrite n°689	Formation en santé mentale des agents de la fonction publique fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 25/10/2022
09/08/2022	Écrite n°630	Taux d'usure et immobilier banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/11/2022
02/08/2022	Écrite n°413	Non remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale. assurance complémentaire	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
12/07/2022	Écrite n°48	Augmentation des prix des sacs de pellets de bois énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/09/2022
	Au Gouvernement n°1239	financement de l'audiovisuel public audiovisuel et communication	Culture	Répondu 25/10/2023
	Au Gouvernement n°646	LOI RIST ET OFFRE DE SOINS établissements de santé	Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	Répondu 15/03/2023

51 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.