M. Jean-Carles Grelier

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 967 · 05/12/2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Compléter l’annexe par la phrase suivante : « Avant le 1 er  janvier 2027, puis tous les cinq ans, une loi de programma…
• n° 74 (Rect) · 06/03/2025 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : «  Art. L. 4139‑18 . – Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéfic…
• n° 80 · 06/03/2025 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — Supprimer les alinéas 1 et 2.
• n° 17 (Rect) · 06/03/2025 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — I. – Au début de l’alinéa 1, après le mot : « Le » insérer les mots : « chapitre IV du titre II du livre IV du ». II…
• n° 78 · 06/03/2025 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées aux articles L. 723‑28 à L. 723‑31 sont précisées par décre…