Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 80 Adopté
M. Jean-Carles Grelier DEM· Séance publique· déposé le 5 mars 2025· sort le 6 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 71
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Maintien d’une correction grammaticale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.