Séance du 21/11/2025· Après l’article 27 (suite)
C’est un rapporteur général remarquable !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est un rapporteur général remarquable !
Eh oui, il y a des gens qui ne paient pas d’impôt en France !
On ne comprend plus rien !
Eh bien alors, allons-y !
Vous devez payer le service rendu, c’est tout !
Ces demandes de titre sont en constante augmentation. Il est normal que les étrangers qui recourent à nos services les paient. Ce n’est pas aux contribuables français de payer pour le titre de séjour demandé par un étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jérôme Buisson applaudit aussi.)
Il est légitime qu’on fasse payer le service rendu.
…et qu’elles utilisent les services administratifs pour faire leur demande de titre de séjour, certains voudraient que cela soit gratuit ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Quand un Français demande un passeport, il paie 86 euros.
La question est de savoir si les étrangers qui utilisent les services administratifs français doivent les payer. Alors que ces personnes ne paient pas d’impôt dans notre pays…
Ce sujet ne devrait même pas faire l’objet d’un débat : c’est juste normal ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La réalité, c’est que les collectivités paieront plus, tout comme les particuliers, car l’augmentation de la TGAP sera répercutée sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous ferez aussi payer les entreprises françaises, tout en favorisant les importations étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Tout cela pour un gain nul pour l’environnement.Si vous voulez favoriser le développement du recyclage, mettez donc en place une filière du recyclage du plastique ! Il n’en existe pas en France. C’est d’ailleurs une honte. Aujourd’hui, nous envoyons les plastiques aux Chinois…
C’est simple : avec cet article, tout le monde va payer, sans qu’il y ait aucun gain environnemental ! Madame la ministre, je vous estime suffisamment pour vous dire que là, vous avez additionné des poireaux et des carottes.
C’est faux !
Revenons en arrière sur le chemin que ces chambres ont parcouru : depuis une dizaine d’années, elles ont réduit de 50 % leurs effectifs tout en continuant d’assurer le même service, en se remettant complètement en question, en restant le partenaire des entreprises, des territoires, des commerçants.Alors même que l’État leur a donné sa parole, vous tentez de la renier. Je vous pose donc la question : quelles sont les structures publiques, les agences, capables d’en faire autant ? Pendant que les CCI ont baissé leurs effectifs de 50 %, les effectifs de la sphère publique ont augmenté de 24 % et …
La France détient le record des prélèvements obligatoires et, à un moment donné, si vous augmentez constamment les impôts, vous dépassez le sommet de la courbe de Laffer ; la rentabilité fiscale n’est plus au rendez-vous. Les citoyens français n’en peuvent plus, les entreprises n’en peuvent plus ; je le répète, augmentez les impôts tant que vous voulez, vous n’obtiendrez pas la rentabilité attendue. C’est pour cela que, depuis le début, notre groupe s’en tient à la seule voie rationnelle : il faut s’interdire le recours à l’outil fiscal, qui est à présent en train de détruire de la valeur – de…
Il y a tout de même une question qu’on ne se pose pas. S’il rentre moins d’impôts, comme vous le dites, c’est parce qu’il y a trop d’impôts !
Je reprends l’amendement !
Ne recommencez pas !
Scrutin public !
S’agissant des collectivités locales, j’ajoute un mot, que plusieurs collègues apprécieront sans doute. Certains territoires produisent et fournissent de l’eau à l’ensemble du territoire national. Or cette participation à la solidarité nationale n’est nullement valorisée dans les dotations qu’ils reçoivent. Lorsque l’on trouve du gaz ou du pétrole, on ne l’extrait pas sans laisser une compensation aux collectivités concernées. L’eau, par contre, est un bien que l’on prélève dans ces collectivités sans que cela soit aucunement pris en compte. Voilà un bon sujet de réflexion ! (Applaudissements …
Mme la ministre est d’une habileté redoutable et son pouvoir de conviction est presque irrésistible, mais en l’espèce, nous allons tout de même résister. Tant de fois, dans cet hémicycle, on nous a expliqué : dormez tranquilles, on va s’en occuper ! Je propose que, cette fois-ci, nous fassions plutôt l’inverse : faisons confiance à la représentation nationale, adoptons l’un de ces amendements, et nous verrons ensuite le contenu du décret.Madame la ministre, si vous souhaitez réaliser des économies sur les frais de gestion, tapez sur la bureaucratie administrative, qui a explosé dans le domaine…
Très juste !
Ce n’était pas la même chose !
Et ailleurs ? Faites-le ailleurs !
Je trouve hallucinant que l’article 15 ne soit consacré qu’à cette région et que le dispositif qu’il prévoit ne soit pas généralisé à l’ensemble du territoire français. Désolé, mais il y a des besoins de mobilité en dehors de l’Île-de-France et il n’y a pas deux catégories de citoyens dans la République française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je veux d’abord faire part de mon soutien à Valérie Pécresse, qui essaie de maintenir les grands projets d’investissement dans des conditions de financement très difficiles, ainsi qu’à nos collègues députés impliqués dans ces questions.Mon propos n’est pas de demander qu’on n’accompagne pas l’Île-de-France, mais de m’étonner qu’on considère toujours que, dans notre pays, il y a l’Île-de-France et rien autour (M. Jean-Pierre Taite applaudit) et que des financements exceptionnels consacrés à cette région – je m’en réjouis – ne soient pas étendus au reste du pays.Il est vrai que cela ne fait pas …
Je le répète, vouloir ainsi tout taxer est une profonde erreur car nos grandes entreprises sont une chance pour le pays ; qu’elles battent pavillon français est aussi une chance. Arrêtons de détruire tout ce qui crée de la valeur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Nous avons la chance de compter des armateurs français dans la compétition mondiale : c’est un outil de souveraineté.
Nous voilà repartis dans les impôts ! Certains ici sont devenus spécialistes des contributions exceptionnelles. Il n’y a plus de mots : ce ne sont plus des taxes mais des surtaxes ! Ce ne sont plus des dividendes, ce sont des superdividendes ! On cherche à taxer absolument tout ce qui survit dans notre pays.Nous aurons le débat pour d’autres secteurs, comme celui des armateurs. C’est une folie.
Sur le fondement de l’article 101, alinéa 1, et pour que les choses soient claires : je demande formellement qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 8, suite à la folie à laquelle nous avons assisté.