M. Franck Gilard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Eure (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 novembre 1950 à Riaillé · Consultant

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102714	concurrence ; réglementation tourisme et loisirs	Économie et finances	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102708	conditions d'attribution ; arrêt de la CJUE ; conséquences sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102638	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102546	formation ; perspectives collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102537	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102518	liste des prestataires ; développement travail	Affaires sociales et santé	Répondu 09/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102512	prévention de la délinquance ; rôle du maire ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102507	moyens ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 04/04/2017
07/02/2017	Écrite n°102440	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99878	agences de voyage ; relations avec les compagnies aériennes ; perspectives transports aériens	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 25/10/2016
11/10/2016	Écrite n°99854	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 01/11/2016
11/10/2016	Écrite n°99841	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
11/10/2016	Écrite n°99815	radicalisation ; lutte et prévention ordre public	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99750	mosquées ; fermetures cultes	Intérieur	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99710	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/12/2016
10/05/2016	Écrite n°95755	dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
10/05/2016	Écrite n°95720	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95712	bénéficiaires ; maires ; information politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95708	Harkis ; libre circulation ; perspectives politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95678	recensement ; perspectives handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95105	langues étrangères ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93464	nominations ; tour extérieur ; commission ; bilan ministères et secrétariats d'État	Fonction publique	Répondu 04/10/2016
23/02/2016	Écrite n°93382	chèques ; date de valeur ; réglementation banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90253	droit des sols ; communes ; instruction urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 16/05/2017
13/10/2015	Écrite n°90238	loi NOTRe ; conséquences tourisme et loisirs	Décentralisation et fonction publique	Répondu 18/10/2016
13/10/2015	Écrite n°90080	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 20/09/2016
13/10/2015	Écrite n°90079	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 27/09/2016
13/10/2015	Écrite n°90078	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90077	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Premier ministre	Répondu 18/10/2016
13/10/2015	Écrite n°90076	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90075	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89763	accueil ; politique européenne étrangers	Intérieur	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84668	TER et Intercités ; Cour des comptes ; rapport ; propositions transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 25/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84617	rapport ; Cour des comptes ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84537	effectifs ; statistiques sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84481	polypensionnés retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84440	directives européennes ; transposition ; statistiques politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84416	rapport ; Cour des comptes ; recommandations police	Intérieur	Répondu 10/11/2015
07/07/2015	Écrite n°84415	mises sur le marché ; service médical rendu ; effets indésirables pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/02/2017
07/07/2015	Écrite n°84370	instances consultatives ; missions ; moyens ministères et secrétariats d'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 24/05/2016
07/07/2015	Écrite n°84369	commissions administratives à caractère consultatif ; missions ; pertinence ministères et secrétariats d'État	Économie, industrie et numérique	Répondu 20/09/2016
07/07/2015	Écrite n°84358	mise à disposition ; statistiques ministères et secrétariats d'État	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/05/2016
07/07/2015	Écrite n°84354	statistiques ministères et secrétariats d'État	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
07/07/2015	Écrite n°84323	lieux publics ; réglementation informatique	Intérieur	Répondu 31/05/2016
07/07/2015	Écrite n°84308	décret ; gratuité des fonctions ; perspectives gens du voyage	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84295	pertinence fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 03/05/2016
07/07/2015	Écrite n°84265	probité ; infractions ; réglementation État	Justice	Répondu 29/11/2016
07/07/2015	Écrite n°84224	étudiants boursiers ; droits d'inscription ; exonération ; coûts enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 31/05/2016
07/07/2015	Écrite n°84135	usurpation d'identité ; statistiques droit pénal	Justice	Répondu 10/05/2016
07/07/2015	Écrite n°84102	stationnement ; camping-cars ; réglementation communes	Intérieur	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.