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Question écrite n° 95678 · 14e législature · handicapés

recensement ; perspectives

Franck Gilard (LES-REP) · posée le 10 mai 2016 · Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Question

M. Franck Gilard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le recensement territorial des personnes en situation de handicap et notamment celles en situation de handicap mental. Aujourd'hui, les recensements opérés sur le territoire national par l'INSEE via les communes, ne permettent pas de dénombrer les personnes handicapées. Cette carence d'information ne permet pas d'appréhender correctement l'expression des besoins sur le territoire et de pouvoir ainsi mettre en place les services adaptés à ce public. Aussi, il souhaiterait savoir de quelles données disposent les collectivités locales pour obtenir une cartographie des personnes en situation de handicap et d'appréhender à travers les opérations de recensement des populations ce type de thématique.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.